Les décisions du Conseil départemental

Assainissement des agglomérations – programme 2010

Assainissement des agglomérations – subvention en annuités – programme 2010 – commune de Castelsarrasin – matières de vidange – construction d'une unité de traitement de 16 000 m3

Mise en œuvre de la procédure d'instauration des périmètres de protection des captages en eau de surface et puits du département – dévolution du marché

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)

Transports publics routiers interurbains de personnes

Restauration du patrimoine protégé

Restauration intérieure de l'Abbaye de Belleperche – dévolution définitive des marchés de travaux

Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement

Fourniture et location de bâtiments modulaires à usage de classe pour les collèges Jean-Honoré Fragonard à Négrepelisse et Vercingétorix à Montech – marché n° 131-09 – mémoire de réclamation