Les décisions du Conseil départemental

Avancement des Programmes de voirie

Organisation de la viabilité hivernale

Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale – commune de Montricoux

Transfert de propriété définitif de l'immobilier du parc routier départemental

Application budgétaire et comptable de l'instruction M52

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - projet de décision modificative n° 2 de 2011

Centre départemental de l'enfance et de la famille – projet de décision modificative n° 2 de 2011

Décision Modificative N°2 de 2011

Indemnité de conseil allouée au payeur départemental

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - projet de décision modificative n° 2 de 2011