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Les décisions du Conseil départemental

Schéma directeur d'aménagement numérique de Tarn-et-Garonne

VI-02-20.pdf
(PDF 102.79 Ko )

Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la plate-forme logistique départementale sur les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier

VI-04-16.pdf
(PDF 32.42 Ko )

Voeu relatif à la création d'un syndicat départemental d'aide pour les eaux potables et les eaux usées

Voeu_no3.pdf
(PDF 13.69 Ko )

Voeu relatif à la LGV dans la traversée du Tarn-et-Garonne

Voeux_no1_-_LGV.pdf
(PDF 15.33 Ko )

Voeu relatif aux critères d'aide aux communes

Voeu_no2.pdf
(PDF 12.38 Ko )

Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à Labastide-du-Temple

V-01-20.pdf
(PDF 14.68 Ko )

Fonds d'aide à la modernisation des établissements pour les personnes âgées (F.A.M.E.P.A.) - EHPAD de Lauzerte - demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de l'EHPAD

V-02-20.pdf
(PDF 15.76 Ko )

Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – remises gracieuses

V-04-18.pdf
(PDF 54.97 Ko )

Subvention exceptionnelle – Communauté de communes Sère-Garonne-Gimone – Mise en place de portage de repas à domicile

V-03-19.pdf
(PDF 18.63 Ko )

Fonds d'intervention agricole d'urgence

IV-02-20.pdf
(PDF 19.28 Ko )