Les décisions du Conseil départemental
S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – commune de Montauban (Chemin des Vitarelles, 2/4 avenue du 19 août 1944, les Jardins d'Occitanie)
Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation de logements – communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, Léojac, Montauban, Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Négrepelisse, Orgueil, Saint-Aignan et Valence-d'Agen
Aménagement des RD 11/RD12
Convention de travaux et constitution de servitude – commune de Lafrançaise
Laboratoire vétérinaire départemental - marché public du contrôle sanitaire de l'eau – lot du département du Tarn – convention de groupement avec les laboratoires co-traitants
Réforme et aliénation de matériel de bureau
Remboursement des frais engagés par les Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors départements
Carrefour RD 75 et RD 114 – Commune de Saint-Antonin-Noble-Val – hors agglomération
Carrefour RD 75 et RD 75bis – Commune de Saint-Antonin-Noble-Val – hors agglomération
