Les décisions du Conseil départemental
Aliénation d'un délaissé de la RD 8 – commune de Saint-Nauphary
Aménagement des routes départementales RD 115 et RD 813 – dévolution des marchés
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Fourniture de pièces adaptables pour entretien, maintenance et équipements de véhicules et engins – dévolution des marchés
Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique – dévolution des marchés
Réforme et aliénation de véhicules et de matériel de chantier
Casernes de gendarmerie : Lavit-de-Lomagne- révision de loyer
Casernes de gendarmerie : Monclar-de-Quercy- révision de loyer
Casernes de gendarmerie : Saint-Nicolas-de-la-Grave – révision de loyer
Laboratoire vétérinaire départemental : marché public du contrôle sanitaire de l’eau : lot du département du Tarn-et-Garonne – convention de groupement avec les laboratoires cotraitants
