Les décisions du Conseil départemental

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont (annexe 2)

9. Formation des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées - remboursement des frais de déplacement

10. Programmation et suivi du fonds social européen

10. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe)

11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban

11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 1)

11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 2)

11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 3)

11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 4)

11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 5)