Les décisions du Conseil départemental
Convention pluriannuelle entre l'Etat (Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud) et le Département de Tarn-et-Garonne
Programme départemental d'insertion : appui technique à la gestion de la subvention globale F.S.E.
Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de l'allocation
Contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique
Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban (construction de 22 logements route de Vignarnaud) et Valence-d'Agen (acquisition-amélioration de 7 logements à l'école Léo Gipoulou)
Fonds départemental de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2011 (sur F.D.T.P. 2010)
Sortie de l'actif des biens de faible valeur
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2010
Aliénation d'un délaissé de la RD 55ter – commune de Bourret
