Les décisions du Conseil départemental
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan" (annexe 1)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan" (annexe 2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac (annexe 2)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis
pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis
pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis
pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont (annexe 1)
