Les décisions du Conseil départemental
Établissement d'accueil mère-enfant Espace et vie à Moissac - A.D n° 2020-410 du 22 avril 2020
Arrêté fixant le prix moyen des EHPAD publics autonomes du Tarn-et-Garonne - A.D n° 2020-409 du 17 avril 2020
38. Personnel départemental - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)- intégration et actualisation de cadres d'emplois
38. Personnel départemental - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)- intégration et actualisation de cadres d'emplois (annexe 1)
38. Personnel départemental - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)- intégration et actualisation de cadres d'emplois (annexe 2)
39. Personnel départemental- création et suppression de postes - budget principal
39. Personnel départemental- création et suppression de postes - budget principal (annexe)
60. Soutien aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de COVID 19 - contribution aux fonds de soutien économique de la Région et de l’État
1. Loi d’état d’urgence sanitaire - fonctionnement des réunions des organes délibérants en téléconférence
1. Loi d’état d’urgence sanitaire - fonctionnement des réunions des organes délibérants en téléconférence (annexe)
