Les décisions du Conseil départemental
9. Prorogation de la convention de gestion du fonds de solidarité pour le logement
9. Prorogation de la convention de gestion du fonds de solidarité pour le logement (annexe)
10. Logement social - parc privé – ANAH
11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
12. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'OPAH - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, communauté de communes du Pays de Serres en Quercy,
pôle d'équilibre territorial rural du Pays Midi-Quercy et commune de Moissac
13. Politique départementale pour la production de logements sociaux
14. Aide à la réhabilitation du parc ancien - Tarn-et-Garonne Habitat -
programme 2019
14. Aide à la réhabilitation du parc ancien - Tarn-et-Garonne Habitat -
programme 2019 (annexe)
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements -
"Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements -
"Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
