Les décisions du Conseil départemental
10. Aide au curage des retenues collinaires individuelles
10. Aide au curage des retenues collinaires individuelles (annexe)
11. Nouvelle politique départementale d'aide à la création/extension et réhabilitation de cimetières
11. Nouvelle politique départementale d'aide à la création/extension et réhabilitation de cimetières (annexe)
12. Mise en place des nouveaux plafonds d'aides pluriannuels susceptibles d'être alloués aux communes, communautés de communes et d'agglomération pour la période du mandat municipal 2020/2026
12. Mise en place des nouveaux plafonds d'aides pluriannuels susceptibles d'être alloués aux communes, communautés de communes et d'agglomération pour la période du mandat municipal 2020/2026 (annexe 1)
12. Mise en place des nouveaux plafonds d'aides pluriannuels susceptibles d'être alloués aux communes, communautés de communes et d'agglomération pour la période du mandat municipal 2020/2026 (annexe 2)
13. Taux d'aides aux collectivités en fonction du potentiel fiscal
13. Taux d'aides aux collectivités en fonction du potentiel fiscal (annexe)
14. Modification des politiques d'aides départementales en faveur de communes et structures intercommunales
