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Les décisions du Conseil départemental

Politique culturelle départementale

III-08-12.pdf
(PDF 150.95 Ko )

Politique départementale d'aides aux communes en matière de bâtiments scolaires

III-05-18.pdf
(PDF 25.99 Ko )

Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs

III-07-13.pdf
(PDF 20.51 Ko )

Politique départementale en matière d'installations sportives des collèges

III-02-21.pdf
(PDF 78.94 Ko )

Politique départementale en matière de collèges

III-01-19.pdf
(PDF 1.25 Mo )

Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne

III-06-17.pdf
(PDF 33.63 Ko )

Réglementation et tarification de la réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales

III-14-7.pdf
(PDF 5.88 Mo )

Réseau départemental de lecture publique

III-09-11.pdf
(PDF 151.54 Ko )

Transports publics routiers interurbains de personnes

III-18-2.pdf
(PDF 861.69 Ko )

Les itinéraires cyclables

II-02-16.pdf
(PDF 2.16 Mo )