Les décisions du Conseil départemental
5. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
6. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
6. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
7. Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
7. Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
8. Aides aux communes pour l'aménagement des "mobilités douces''
8. Aides aux communes pour l'aménagement des "mobilités douces'' (annexe 1)
8. Aides aux communes pour l'aménagement des "mobilités douces'' (annexe 2)
9. Subvention départementale à l’équipement des nouveaux agriculteurs
9. Subvention départementale à l’équipement des nouveaux agriculteurs (annexe)
