Les décisions du Conseil départemental

Arrêté portant fermeture des services du Département de Tarn-et-Garonne dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - A.D. n° 2020-386 du 19 mars 2020

1. Rapport développement durable 2019 (annexe)

2. Personnel départemental - rapport annuel sur l'égalité femmes/hommes

2. Personnel départemental - rapport annuel sur l'égalité femmes/hommes (annexe)

3. Rapport d'orientations budgétaires 2020

3. Rapport d'orientations budgétaires 2020 (annexe)

4. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président en matière de marchés publics

4. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président en matière de marchés publics (annexe)

5. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres