Les décisions du Conseil départemental
25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 3)
26. Échanges amiables d'immeubles ruraux
26. Échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe)
27. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe -
aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
27. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe)
28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales -
commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain, communauté de communes
de la Lomagne Tarn et Garonnaise et PETR Garonne Quercy Gascogne
28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales -
commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain, communauté de communes
de la Lomagne Tarn et Garonnaise et PETR Garonne Quercy Gascogne (annexe)