Les décisions du Conseil départemental

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2013

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - projet de décision modificative n° 2 de 2012

Centre départemental de l'enfance et de la famille – projet de décision modificative n° 2 de 2012

Décision modificative N°2 de 2012

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - projet de décision modificative n° 2 de 2012

Instruction budgétaire et comptable M 52 – clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

Laboratoire vétérinaire départemental – projet de décision modificative n° 2 de 2012

Laboratoire vétérinaire départemental – restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur

Personnel départemental – créations et transformations d'emplois