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Les décisions du Conseil départemental

Convention « qualité + »

VI-04-19.pdf
(PDF 15.03 Ko )

Grand sud logistique

VI-02-23.pdf
(PDF 44.75 Ko )

Politique de valorisation des zones d'activités – plan markéting territorial

VI-01-23.pdf
(PDF 63.95 Ko )

Schéma départemental des mobilités

VI-05-14.pdf
(PDF 43.28 Ko )

Schéma directeur d'aménagement numérique (S.D.A.N.)

VI-03-22.pdf
(PDF 34.4 Ko )

Voeu relatif à la création d'un syndicat départemental d'aide pour les eaux potables et des eaux usées déposé par le Groupe socialiste

VI-voeu.pdf
(PDF 12.85 Ko )

Association Benjamin – proposition de dévolution du patrimoine au Conseil Général de Tarn-et-Garonne

V-03-22.pdf
(PDF 14.9 Ko )

Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans à Escatalens

V-04-21.pdf
(PDF 12.24 Ko )

Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – remises gracieuses

V-02-23.pdf
(PDF 61.77 Ko )

Subvention exceptionnelle – Mutualité Française – Union départementale du Tarn-et-Garonne – acquisition d'un véhicule de portage de repas à domicile

V-01-24.pdf
(PDF 14.51 Ko )