Les décisions du Conseil départemental
Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes – Commission consultative de retrait
Présidents délégués de commissions
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Labastide-Saint-Pierre, Roquecor et Saint-Paul-d'Espis
Aménagement de villages : communes de Bourg-de-Visa, Monteils et Villebrumier
Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Verdun-sur-Garonne et Villebrumier
Lotissements communaux de qualité : commune de Monclar-de-Quercy
Réalisation de travaux de grosses réparations aux bâtiments communaux: communes de Saint-Antonin-Noble-Val et Septfonds
Résorption de l'habitat insalubre : communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron
« Avenir entreprise » – aide à l'acquisition d'équipements industriels de production – entreprise TERRIEUX Emballages à Goudourville
Aide au titre de la création de plus-produits communaux liés à l'hébergement – commune de Beaumont-de-Lomagne
