Les décisions du Conseil départemental
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors Département (annexe)
2. Convention particulière de redevance spéciale pour l'enlèvement de déchets assimilables aux déchets ménagers
2. Convention particulière de redevance spéciale pour l'enlèvement de déchets assimilables aux déchets ménagers (annexe)
3. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre
parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020
4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre
parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020 (annexe 1)
4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre
parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020 (annexe 2)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan"
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan" (annexe 1)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan" (annexe 2)
