Envoyer cette page à un ami × Séance fiscale Séance Fiscale Mars 2005 Retour à la liste Fiscalité Départementale 2005 (PDF 203 ko) 1ère Commission LES COMPETENCES DEVOLUES AUX CONSEILS GENERAUX PAR LA LOI DU 13 AOUT 2004 SUR LES LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL (PDF 60 ko) 2ème Commission DECENTRALISATION - TRANSFERT DE ROUTES NATIONALES AU DEPARTEMENT AVIS SUR LE PROJET DE DECRET DEFINISSANT LE FUTUR RESEAU ROUTIER NATIONAL (PDF 388 ko) REPARTITION DES CREDITS D'ENTRETIEN ROUTIER POUR 2005 (PDF 296 ko) 3ème Commission ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE D'EDUCATION (PDF 290 ko) 5ème Commission POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE : Mise en oeuvre des nouvelles compétences transférées aux Conseils Généraux (PDF 391 ko)
