Décisions de la Commission Permanente du 8 Juillet 2005
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ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
FINANCES
ASSOCIATION DE PLACEMENT DES INFIRMES MENTAUX - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON DE RETRAITE A LAVIT-DE-LOMAGNE - 2ème tranche -
(PDF 670 ko) ASSOCIATION DE PLACEMENT DES INFIRMES MENTAUX DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE SUR LA COMMUNE DE NEGREPELISSE
(PDF 83 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNES DEFAVORISEES - REPARTITION 2005 (sur FDTP 2004)
(PDF 637 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 909 ko) TARN ET GARONNE HABITAT - COMPACTAGE ET REPROFILAGE DE L'ENCOURS CDC GARANTIE D'EMPRUNTS
(PDF 419 ko)
(PDF 670 ko) ASSOCIATION DE PLACEMENT DES INFIRMES MENTAUX DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE SUR LA COMMUNE DE NEGREPELISSE
(PDF 83 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNES DEFAVORISEES - REPARTITION 2005 (sur FDTP 2004)
(PDF 637 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 909 ko) TARN ET GARONNE HABITAT - COMPACTAGE ET REPROFILAGE DE L'ENCOURS CDC GARANTIE D'EMPRUNTS
(PDF 419 ko)
Patrimoine et affaires générales
Casernes de gendarmerie
CASERNE DE GENDARMERIE DE GRISOLLES RENOUVELLEMENT DU BAIL A LOYER
(PDF 605 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE VALENCE D'AGEN REVISION DE LOYER - AVENANT AU BAIL - DECISION de la COMMISSION PERMANENTE
(PDF 908 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER REVISION LOYER, TRAVAUX D'AMELIORATION - AVENANT AU BAIL - (4 LOGEMENTS)
(PDF 917 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER TRAVAUX D'AMELIORATION - AVENANT AU BAIL (2 LOGEMENTS PLUS LOCAUX DE SERVICE ET TECHNIQUES)
(PDF 103 ko)
(PDF 605 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE VALENCE D'AGEN REVISION DE LOYER - AVENANT AU BAIL - DECISION de la COMMISSION PERMANENTE
(PDF 908 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER REVISION LOYER, TRAVAUX D'AMELIORATION - AVENANT AU BAIL - (4 LOGEMENTS)
(PDF 917 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER TRAVAUX D'AMELIORATION - AVENANT AU BAIL (2 LOGEMENTS PLUS LOCAUX DE SERVICE ET TECHNIQUES)
(PDF 103 ko)
Intervention départementale en matière d’urbanisme
INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
(PDF 775 ko) NTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
(PDF 761 ko)
(PDF 775 ko) NTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
(PDF 761 ko)
Voirie
ALIENATION D'UN DELAISSE COMMUNE DE GENEBRIERES
(PDF 238 ko) ALIENATION D'UN DELAISSE COMMUNE DE MONTESQUIEU
(PDF 467 ko) AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR ENTRE LES RD 25 ET 55 A SAINT-SARDOS - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 654 ko) PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2005
(PDF 305 ko) REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 12 DANS LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DE CASTELSARRASIN - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 951 ko)
(PDF 238 ko) ALIENATION D'UN DELAISSE COMMUNE DE MONTESQUIEU
(PDF 467 ko) AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR ENTRE LES RD 25 ET 55 A SAINT-SARDOS - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 654 ko) PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2005
(PDF 305 ko) REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 12 DANS LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DE CASTELSARRASIN - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 951 ko)