Décisions de la Commission Permanente du 28 Novembre 2005
Retour à la liste
FINANCES
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
(PDF 107 ko) PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION D'UNE MAISON DE TYPE F4 COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 209 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 364 ko) S.A. HLM DES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS Résidence des 3 puits COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 915 ko) SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS Le clos de l'Aveyron COMMUNE D'ALBIAS
(PDF 555 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 40 CHAMBRES Centre Henri Cros COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
(PDF 236 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 86 LOGEMENTS Cité Lalande COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 826 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS DIVERS DOSSIERS
(PDF 813 ko)
(PDF 107 ko) PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION D'UNE MAISON DE TYPE F4 COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 209 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 364 ko) S.A. HLM DES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS Résidence des 3 puits COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 915 ko) SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS Le clos de l'Aveyron COMMUNE D'ALBIAS
(PDF 555 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 40 CHAMBRES Centre Henri Cros COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
(PDF 236 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 86 LOGEMENTS Cité Lalande COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 826 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS DIVERS DOSSIERS
(PDF 813 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE TARN-ET-GARONNE
(PDF 245 ko) CREATION D'UN ESPACE INFO-ENERGIE AU C.A.U.E. Contractualisation avec l'ADEME
(PDF 485 ko) IMPRESSION DU PERIODIQUE « ENTRE TARN-ET-GARONNE » AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 17/04 CG
(PDF 149 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAMPSAS
(PDF 886 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MALAUSE
(PDF 905 ko)
(PDF 245 ko) CREATION D'UN ESPACE INFO-ENERGIE AU C.A.U.E. Contractualisation avec l'ADEME
(PDF 485 ko) IMPRESSION DU PERIODIQUE « ENTRE TARN-ET-GARONNE » AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 17/04 CG
(PDF 149 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAMPSAS
(PDF 886 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MALAUSE
(PDF 905 ko)
Voirie
AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 15 AU PR 17,674 SUR LA COMMUNE DE LAVIT-DE-LOMAGNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE LAVIT-DE-LOMAGNE
(PDF 34 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 930/13 et 24 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 718 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 427 ko) LIAISON QUERCY-GASCOGNE CONSTRUCTION DU PONT SUR LE TARN DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 975 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 30 DANS LA TRAVERSE DE L'AGGLOMERATION DE SISTELS CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES
(PDF 45 ko)
(PDF 34 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 930/13 et 24 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 718 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 427 ko) LIAISON QUERCY-GASCOGNE CONSTRUCTION DU PONT SUR LE TARN DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 975 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 30 DANS LA TRAVERSE DE L'AGGLOMERATION DE SISTELS CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES
(PDF 45 ko)
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
CASERNE DE GENDARMERIE DE NEGREPELISSE RESILIATION DE BAIL A LOYER
(PDF 550 ko) INDEMNITE COMPENSATRICE CONSECUTIVE A UN SINISTRE
(PDF 504 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
(PDF 736 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 152/05
(PDF 38 ko)
(PDF 550 ko) INDEMNITE COMPENSATRICE CONSECUTIVE A UN SINISTRE
(PDF 504 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
(PDF 736 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 152/05
(PDF 38 ko)
Services à budget annexe
BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE A ST-NICOLAS DE LA GRAVE EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 947 ko) LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VEILLE SANITAIRE EN MATIERE DE SANTE ANIMALE ET D'HYGIENE ALIMENTAIRE POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
(PDF 16 ko)
(PDF 947 ko) LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VEILLE SANITAIRE EN MATIERE DE SANTE ANIMALE ET D'HYGIENE ALIMENTAIRE POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
(PDF 16 ko)
Affaires juridiques
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Collèges
COLLEGE JEAN JAURES A MONTAUBAN CONVENTION DE RESTAURATION
(PDF 647 ko) COLLEGE OLYMPE DE GOUGES A MONTAUBAN TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 443 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 115 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS RECUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX A THEMES Entretien des logements de fonction des personnels de l'Etat
(PDF 816 ko)
(PDF 647 ko) COLLEGE OLYMPE DE GOUGES A MONTAUBAN TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 443 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 115 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS RECUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX A THEMES Entretien des logements de fonction des personnels de l'Etat
(PDF 816 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
ABBAYE DE BELLEPERCHE CATALOGUE DE L'EXPOSITION 2005
(PDF 297 ko) AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES ET INSCRITS
(PDF 656 ko) DÉVELOPPEMENT DES RECHERCHES ET ANIMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE FOUILLES PRÉHISTORIQUES ET HISTORIQUES EN TARN-ET-GARONNE
(PDF 668 ko) FONDS D'INTERVENTION CULTUREL
(PDF 8 ko) RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL
(PDF 986 ko)
(PDF 297 ko) AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES ET INSCRITS
(PDF 656 ko) DÉVELOPPEMENT DES RECHERCHES ET ANIMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE FOUILLES PRÉHISTORIQUES ET HISTORIQUES EN TARN-ET-GARONNE
(PDF 668 ko) FONDS D'INTERVENTION CULTUREL
(PDF 8 ko) RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL
(PDF 986 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AIDE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AIDE AUX TRAVAUX DE DRAINAGE
(PDF 333 ko) AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 739 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.)
(PDF 31 ko) FONDS MUTUALISTE D'AMENAGEMENT DES CHARGES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE TARN-ET-GARONNE MESURE 2
(PDF 167 ko)
(PDF 333 ko) AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 739 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.)
(PDF 31 ko) FONDS MUTUALISTE D'AMENAGEMENT DES CHARGES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE TARN-ET-GARONNE MESURE 2
(PDF 167 ko)