Décisions de la Commission Permanente du 20 Juin 2005
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FINANCES
BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES
(PDF 125 ko) CONVENTION DE SERVICES ET DE FINANCEMENT DEXIA CREDIT LOCAL
(PDF 683 ko) DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS COLLECTIFS Résidence Le Mas de la Sene COMMUNE DE CASTELMAYRAN
(PDF 816 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 37 ko) SOCIETE LES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS Le Bourg COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
(PDF 5 ko) TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ANNEE 2004
(PDF 717 ko)
(PDF 125 ko) CONVENTION DE SERVICES ET DE FINANCEMENT DEXIA CREDIT LOCAL
(PDF 683 ko) DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS COLLECTIFS Résidence Le Mas de la Sene COMMUNE DE CASTELMAYRAN
(PDF 816 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 37 ko) SOCIETE LES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS Le Bourg COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
(PDF 5 ko) TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ANNEE 2004
(PDF 717 ko)
Voirie
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE BIOULE PAR LA RD 95, DU CARREFOUR AVEC LA RD 64 AU GIRATOIRE DU CIMETIERE CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES
(PDF 617 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 81, 76/95, 75, 78, 953, 58 et 66/91 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 834 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 387 ko) TRANSFERT DE DOMANIALITE SUR VOIRIE COMMUNALE DU DELAISSE DE LA RD 928 E COMMUNE DE BOURRET
(PDF 521 ko)
(PDF 617 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 81, 76/95, 75, 78, 953, 58 et 66/91 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 834 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 387 ko) TRANSFERT DE DOMANIALITE SUR VOIRIE COMMUNALE DU DELAISSE DE LA RD 928 E COMMUNE DE BOURRET
(PDF 521 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
ACQUISITION DE REACTIFS POUR LES TESTS ESB ABATTOIRS ET POUR LES TESTS TREMBLANTE ET D'EQUARRISSAGE DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 956 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE - DOSSIERS DIVERS
(PDF 420 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 598 ko) REFORME DE MATERIEL
(PDF 87 ko) REFORME DE MATERIEL, DE MOBILIER ET D'UN VEHICULE CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
(PDF 761 ko) REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES
(PDF 916 ko)
(PDF 956 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE - DOSSIERS DIVERS
(PDF 420 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 598 ko) REFORME DE MATERIEL
(PDF 87 ko) REFORME DE MATERIEL, DE MOBILIER ET D'UN VEHICULE CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
(PDF 761 ko) REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES
(PDF 916 ko)
Affaires juridiques
Collèges
APPRENTISSAGE DES LANGUES VIVANTES ETRANGERES ET DE LA LANGUE REGIONALE
(PDF 378 ko) COLLEGE JEAN ROSTAND A VALENCE D'AGEN AGRANDISSEMENT DE LA SALLE A MANGER EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT : APPROBATION DES AVENANTS
(PDF 181 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS RECUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX A THEMES Entretien des logements de fonction des personnels de l'Etat Article 2317312 - S/Fonction 221
(PDF 143 ko) ENSEIGNEMENT PRIVÉ TRAVAUX DE SÉCURITÉ
(PDF 980 ko) LISTE C CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRÉ Article 204147 - sous-fonction 21 COMMUNES DE BRESSOLS ET SÉRIGNAC
(PDF 56 ko)
(PDF 378 ko) COLLEGE JEAN ROSTAND A VALENCE D'AGEN AGRANDISSEMENT DE LA SALLE A MANGER EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT : APPROBATION DES AVENANTS
(PDF 181 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS RECUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX A THEMES Entretien des logements de fonction des personnels de l'Etat Article 2317312 - S/Fonction 221
(PDF 143 ko) ENSEIGNEMENT PRIVÉ TRAVAUX DE SÉCURITÉ
(PDF 980 ko) LISTE C CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRÉ Article 204147 - sous-fonction 21 COMMUNES DE BRESSOLS ET SÉRIGNAC
(PDF 56 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
Économie
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE DEMANDES D'AIDES AU TITRE DE LA CREATION, EXTENSION OU MODERNISATION DE CAMPINGS COMMUNAUX
(PDF 620 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 870 ko) SUBVENTIONS EN ANNUITES COMMUNE DE MONTECH CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE HÔTELIER DE PLEIN AIR (1ère tranche)
(PDF 951 ko) TRANSFERT TOURISTIQUE DE DEBITS DE BOISSONS COMMUNE DE LAUZERTE
(PDF 839 ko)
(PDF 620 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 870 ko) SUBVENTIONS EN ANNUITES COMMUNE DE MONTECH CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE HÔTELIER DE PLEIN AIR (1ère tranche)
(PDF 951 ko) TRANSFERT TOURISTIQUE DE DEBITS DE BOISSONS COMMUNE DE LAUZERTE
(PDF 839 ko)
Commune et intercommunalité
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE CAUSSADE ET VILLEBRUMIER
(PDF 692 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE 4) CONSTRUCTION DE MAIRIE
(PDF 648 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE SEPTFONDS
(PDF 226 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE CASTERA-BOUZET, COMBEROUGER, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES, LAGUEPIE, MIRABEL, MONTECH ET SAVENES
(PDF 636 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES PUBLICS DES BASTIDES ET VILLAGES DE CARACTERE COMMUNE DE CASTELSAGRAT
(PDF 35 ko) ELECTRIFICATION RURALE PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2005 PROGRAMME FACE AB 2005 PROGRAMME FACE C 2004
(PDF 396 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2005
(PDF 678 ko) IDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES DE BARRY D'ISLEMADE, LAGUEPIE et LAMAGISTERE
(PDF 77 ko)
(PDF 692 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE 4) CONSTRUCTION DE MAIRIE
(PDF 648 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE SEPTFONDS
(PDF 226 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE CASTERA-BOUZET, COMBEROUGER, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES, LAGUEPIE, MIRABEL, MONTECH ET SAVENES
(PDF 636 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES PUBLICS DES BASTIDES ET VILLAGES DE CARACTERE COMMUNE DE CASTELSAGRAT
(PDF 35 ko) ELECTRIFICATION RURALE PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2005 PROGRAMME FACE AB 2005 PROGRAMME FACE C 2004
(PDF 396 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2005
(PDF 678 ko) IDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES DE BARRY D'ISLEMADE, LAGUEPIE et LAMAGISTERE
(PDF 77 ko)