Décisions de la Commission Permanente du 19 Septembre 2005
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FINANCES
FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DU GERS
(PDF 244 ko) REALISATION D'EMPRUNT SOCIETE GENERALE
(PDF 184 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 643 ko) S.A. PROMOLOGIS : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DU FOYER RESIDENCE BALIVERNE COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
(PDF 259 ko) SUBVENTION EN ANNUITES EXTENSION DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE TARN-ET-GARONNE
(PDF 515 ko) TARN ET GARONNE HABITAT : DEMANDE DE GARANTIE D ' EMPRUNTS Acquisition amélioration d'un logement à SEPTFONDS
(PDF 245 ko)
(PDF 244 ko) REALISATION D'EMPRUNT SOCIETE GENERALE
(PDF 184 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 643 ko) S.A. PROMOLOGIS : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DU FOYER RESIDENCE BALIVERNE COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
(PDF 259 ko) SUBVENTION EN ANNUITES EXTENSION DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE TARN-ET-GARONNE
(PDF 515 ko) TARN ET GARONNE HABITAT : DEMANDE DE GARANTIE D ' EMPRUNTS Acquisition amélioration d'un logement à SEPTFONDS
(PDF 245 ko)
Patrimoine et affaires générales
AMENAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE A SAINT NICOLAS DE LA GRAVE - MANDAT DE REALISATION AVEC LA SEMATEG
(PDF 111 ko) AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 21E AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 59/04
(PDF 529 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 30, 74, 89, 11, 927 et 34 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 470 ko) CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE INDEMNITE COMPENSATRICE CONSECUTIVE A UN SINISTRE
(PDF 492 ko) CONTRAT DE PLAN - ETAT REGION MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUE DEPARTEMENTAL
(PDF 827 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE DONZAC
(PDF 58 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEBRUMIER
(PDF 809 ko)
(PDF 111 ko) AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 21E AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 59/04
(PDF 529 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 30, 74, 89, 11, 927 et 34 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 470 ko) CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE INDEMNITE COMPENSATRICE CONSECUTIVE A UN SINISTRE
(PDF 492 ko) CONTRAT DE PLAN - ETAT REGION MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUE DEPARTEMENTAL
(PDF 827 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE DONZAC
(PDF 58 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEBRUMIER
(PDF 809 ko)
Affaires juridiques
Collèges
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS - Fonds Commun d'Hébergement
(PDF 190 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS - Interventions Urgentes Collèges Publics propriété du Département
(PDF 371 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS - Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 370 ko)
(PDF 190 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS - Interventions Urgentes Collèges Publics propriété du Département
(PDF 371 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS - Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 370 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
Transports
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 213 ko) AIDE AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE - COMICES AGRICOLES CANTONAUX
(PDF 726 ko) FONDS MUTUALISTE D'AMENAGEMENT DES CHARGES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE TARN-ET-GARONNE - MESURE 1
(PDF 551 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE - AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHAT ET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
(PDF 208 ko)
(PDF 213 ko) AIDE AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE - COMICES AGRICOLES CANTONAUX
(PDF 726 ko) FONDS MUTUALISTE D'AMENAGEMENT DES CHARGES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE TARN-ET-GARONNE - MESURE 1
(PDF 551 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE - AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHAT ET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
(PDF 208 ko)
Économie
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - DEMANDES D'AIDES AU TITRE DE LA CREATION OU MODERNISATION DE GÎTES COMMUNAUX
(PDF 490 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - DEMANDES D'AIDES AU TITRE DE LA CREATION OU LA MODERNISATION DE GITES RURAUX PRIVES, DE MEUBLES CLEVACANCES, DE CHAMBRES D'HÔTES ET DE PLUS PRODUITS LIES A L'HERBERGEMENT
(PDF 529 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 929 ko)
(PDF 490 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - DEMANDES D'AIDES AU TITRE DE LA CREATION OU LA MODERNISATION DE GITES RURAUX PRIVES, DE MEUBLES CLEVACANCES, DE CHAMBRES D'HÔTES ET DE PLUS PRODUITS LIES A L'HERBERGEMENT
(PDF 529 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 929 ko)
Commune et intercommunalité
AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE COMMUNES DE : AUVILLAR, BESSENS, LAFRANCAISE, MONTECH et ORGUEIL
(PDF 961 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE MEAUZAC, MONCLAR-DE-QUERCY et VERDUN-SUR-GARONNE
(PDF 281 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE 4) CONSTRUCTION DE MAIRIE COMMUNES DE 1) ESPALAIS, GASQUES, LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE, MANSONVILLE, MIRABEL 3) SERIGNAC
(PDF 980 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de CASTELSARRASIN et LAUZERTE
(PDF 133 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE CAUMONT
(PDF 687 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES : COMMUNES D'AUVILLAR, CASTELMAYRAN et MONTECH
(PDF 607 ko) CONTRACTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE CORDES TOLOSANNES ET LE DEPARTEMENT
(PDF 899 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE BELBEZE ET LE DEPARTEMENT
(PDF 87 ko) CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOUZET ET LE DEPARTEMENT
(PDF 661 ko) CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNE DE GENSAC ET LE DEPARTEMENT
(PDF 520 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2005
(PDF 781 ko)
(PDF 961 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE MEAUZAC, MONCLAR-DE-QUERCY et VERDUN-SUR-GARONNE
(PDF 281 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE 4) CONSTRUCTION DE MAIRIE COMMUNES DE 1) ESPALAIS, GASQUES, LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE, MANSONVILLE, MIRABEL 3) SERIGNAC
(PDF 980 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de CASTELSARRASIN et LAUZERTE
(PDF 133 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE CAUMONT
(PDF 687 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES : COMMUNES D'AUVILLAR, CASTELMAYRAN et MONTECH
(PDF 607 ko) CONTRACTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE CORDES TOLOSANNES ET LE DEPARTEMENT
(PDF 899 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE BELBEZE ET LE DEPARTEMENT
(PDF 87 ko) CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOUZET ET LE DEPARTEMENT
(PDF 661 ko) CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNE DE GENSAC ET LE DEPARTEMENT
(PDF 520 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2005
(PDF 781 ko)