Décisions de la Commission Permanente de Avril 2006
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FINANCES
Centre Communal d'Action Sociale de VILLEBRUMIER DEMANDE D'ADAPTATION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'EXTENSION D'UNE MAISON D'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
(PDF 810 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE DOSSIERS DIVERS
(PDF 425 ko) REALISATION D'EMPRUNTS
(PDF 804 ko) REAMENAGEMENT DE LA DETTE DEXIA CREDIT LOCAL
(PDF 340 ko) S.A. HLM DES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS Rue de la République COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 26 ko) S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS Résidences Fraternité et Cassenel COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(PDF 826 ko) SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX Remboursement d'assurance consécutif à des vols survenus dans les locaux du SATESE
(PDF 81 ko) SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS Le Clos de l'Aveyron COMMUNE D'ALBIAS
(PDF 999 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE 29 LOGEMENTS Rue du jeu de Paume COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 893 ko)
(PDF 810 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE DOSSIERS DIVERS
(PDF 425 ko) REALISATION D'EMPRUNTS
(PDF 804 ko) REAMENAGEMENT DE LA DETTE DEXIA CREDIT LOCAL
(PDF 340 ko) S.A. HLM DES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS Rue de la République COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 26 ko) S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS Résidences Fraternité et Cassenel COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(PDF 826 ko) SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX Remboursement d'assurance consécutif à des vols survenus dans les locaux du SATESE
(PDF 81 ko) SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS Le Clos de l'Aveyron COMMUNE D'ALBIAS
(PDF 999 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE 29 LOGEMENTS Rue du jeu de Paume COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 893 ko)
Patrimoine et affaires générales
Affaires juridiques
Voirie
ALIENATION D'UN DELAISSE DE LA RD 8 COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 595 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 928, 36, 70, DU PARCOURS CYCLABLE VOIE VERTE DU CANAL DES 2 MERS ET DU CANAL DE MONTECH ET LE SCELLEMENT DES FISSURES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 862 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 591 ko) FOURNITURE DE PANNEAUX ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 160/05
(PDF 576 ko) PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2006
(PDF 695 ko)
(PDF 595 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 928, 36, 70, DU PARCOURS CYCLABLE VOIE VERTE DU CANAL DES 2 MERS ET DU CANAL DE MONTECH ET LE SCELLEMENT DES FISSURES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 862 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 591 ko) FOURNITURE DE PANNEAUX ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 160/05
(PDF 576 ko) PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2006
(PDF 695 ko)
Solidarité
CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE - CLIC CONVENTIONS RELATIVES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2005
(PDF 357 ko) PRINCIPES DE TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT
(PDF 492 ko) PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT LE 29 NOVEMBRE 2005
(PDF 952 ko) SUBVENTION EN ANNUITES - OPERATION DE RENOVATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE LAMAGISTERE
(PDF 793 ko)
(PDF 357 ko) PRINCIPES DE TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT
(PDF 492 ko) PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT LE 29 NOVEMBRE 2005
(PDF 952 ko) SUBVENTION EN ANNUITES - OPERATION DE RENOVATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE LAMAGISTERE
(PDF 793 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Collèges
COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT-DE-LOMAGNE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 869 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Fonds Commun d'Hébergement
(PDF 850 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 843 ko) ENSEIGNEMENT PRIVÉ TRAVAUX DE SÉCURITÉ
(PDF 181 ko)
(PDF 869 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Fonds Commun d'Hébergement
(PDF 850 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 843 ko) ENSEIGNEMENT PRIVÉ TRAVAUX DE SÉCURITÉ
(PDF 181 ko)
Enseignement du 1er degré
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
ENVIRONNEMENT
Économie
FONDS DE PROMOTION MISSION EXPORT ET CREDITS D'ACTION ECONOMIQUE
(PDF 79 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALES EN ZONE FRAGILE
(PDF 302 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE BONIFICATIONS D'INTERÊTS A L'HÔTELLERIE
(PDF 534 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE CREATION, REQUALICATION, EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES : Commune BEAUMONT DE LOMAGNE
(PDF 657 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE CREATION, REQUALICATION, EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES : Communes MONTECH - VILLEBRUMIER
(PDF 894 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE CREATION, REQUALICATION, EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES : Communes SAINT LOUP - GOLFECH
(PDF 547 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE ETUDES ECONOMIQUES D'ANALYSE ET DE FAISABILITE INDUSTRIELLE
(PDF 133 ko) MISE EN OEUVRE D'UNE ZONE D'ACTIVITES LOGISTIQUES DEPARTEMENTALE Etudes préalables à la création et à la réalisation de cette opération
(PDF 415 ko)
(PDF 79 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALES EN ZONE FRAGILE
(PDF 302 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE BONIFICATIONS D'INTERÊTS A L'HÔTELLERIE
(PDF 534 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE CREATION, REQUALICATION, EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES : Commune BEAUMONT DE LOMAGNE
(PDF 657 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE CREATION, REQUALICATION, EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES : Communes MONTECH - VILLEBRUMIER
(PDF 894 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE CREATION, REQUALICATION, EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES : Communes SAINT LOUP - GOLFECH
(PDF 547 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE ETUDES ECONOMIQUES D'ANALYSE ET DE FAISABILITE INDUSTRIELLE
(PDF 133 ko) MISE EN OEUVRE D'UNE ZONE D'ACTIVITES LOGISTIQUES DEPARTEMENTALE Etudes préalables à la création et à la réalisation de cette opération
(PDF 415 ko)
Commune et intercommunalité
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNE DE LAUZERTE
(PDF 70 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE
(PDF 110 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de MONTECH et SAVENES
(PDF 457 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE SAINT PAUL D'ESPIS
(PDF 448 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE CAZALS, MOISSAC, SAINT AIGNAN, SAINT AMANS DU PECH, SERIGNAC et VALENCE D'AGEN
(PDF 341 ko)
(PDF 70 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE
(PDF 110 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de MONTECH et SAVENES
(PDF 457 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE SAINT PAUL D'ESPIS
(PDF 448 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE CAZALS, MOISSAC, SAINT AIGNAN, SAINT AMANS DU PECH, SERIGNAC et VALENCE D'AGEN
(PDF 341 ko)