Décisions de la Commission Permanente de Août 2006
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FINANCES
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'EQUIPEMENT DES BATIMENTS RENOVES DE LA MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
(PDF 452 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
(PDF 965 ko) S.A. PROMOLOGIS DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS Divers dossiers
(PDF 724 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS Dossiers divers
(PDF 500 ko)
(PDF 452 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
(PDF 965 ko) S.A. PROMOLOGIS DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS Divers dossiers
(PDF 724 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS Dossiers divers
(PDF 500 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
ACQUISITION DE LOGICIELS, MATERIELS ET PRESTATIONS NECESSAIRES AU NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES DEPARTEMENTAL AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 142/05
(PDF 361 ko) CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU PROGICIEL SIS MARCHE
(PDF 143 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVENANT N°1 AU MARCHE N° 100/05
(PDF 622 ko) MOBILIER DE BUREAU AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 135/05
(PDF 273 ko)
(PDF 361 ko) CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU PROGICIEL SIS MARCHE
(PDF 143 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVENANT N°1 AU MARCHE N° 100/05
(PDF 622 ko) MOBILIER DE BUREAU AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 135/05
(PDF 273 ko)
Voirie
ACQUISITIONS FONCIERES DEGAGEMENT DE VISIBILITE SUR LA RD 87 ET 999 A VERLHAC TESCOU
(PDF 285 ko) AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRESUR LA RD 50 A MONTBARTIER
(PDF 833 ko) MISE EN PLACE D'UNE RESTRICTIONDE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 74,647AU PR 80,1452 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
(PDF 497 ko)
(PDF 285 ko) AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRESUR LA RD 50 A MONTBARTIER
(PDF 833 ko) MISE EN PLACE D'UNE RESTRICTIONDE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 74,647AU PR 80,1452 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
(PDF 497 ko)
Solidarité
CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE RETRAITESPÉCIALISÉE À VALENCE D'AGEN
(PDF 273 ko) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2006 ADDITIF
(PDF 164 ko) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2006__PLAN DE COFINANCEMENT CONSEIL GENERAL - FSE
(PDF 875 ko) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTIONMODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONSAUX ORGANISMES ACTEURS DE L'INSERTION
(PDF 584 ko)
(PDF 273 ko) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2006 ADDITIF
(PDF 164 ko) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2006__PLAN DE COFINANCEMENT CONSEIL GENERAL - FSE
(PDF 875 ko) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTIONMODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONSAUX ORGANISMES ACTEURS DE L'INSERTION
(PDF 584 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Enseignement supérieur
Collèges
CONSTRUCTION D'UN PREAU AVEC BLOCS SANITAIRES AU COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LABASTIDE SAINT PIERRE AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
(PDF 735 ko) OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE SUR LA COMMUNE DE MONTECH Désignation d'un mandataire
(PDF 888 ko) RESTRUCTURATION DU COLLEGE PIERRE DARASSE A CAUSSADE DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 996 ko)
(PDF 735 ko) OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE SUR LA COMMUNE DE MONTECH Désignation d'un mandataire
(PDF 888 ko) RESTRUCTURATION DU COLLEGE PIERRE DARASSE A CAUSSADE DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 996 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
Économie
Commune et intercommunalité
AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE COMMUNES DE : CAZES MONDENARD et MONTECH
(PDF 175 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE BELVEZE, LAVIT DE LOMAGNE et SAINT GEORGES,
(PDF 76 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX - AMENAGEMENT DE MAIRIE
(PDF 472 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de : ESCATALENS, LABASTIDE ST PIERRE, LAGUEPIE et MONTBARTIER
(PDF 914 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE DONZAC, MONTECH et PUYLAROQUE
(PDF 377 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNE DE PUYLAGARDE.
(PDF 517 ko)
(PDF 175 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE BELVEZE, LAVIT DE LOMAGNE et SAINT GEORGES,
(PDF 76 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX - AMENAGEMENT DE MAIRIE
(PDF 472 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de : ESCATALENS, LABASTIDE ST PIERRE, LAGUEPIE et MONTBARTIER
(PDF 914 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE DONZAC, MONTECH et PUYLAROQUE
(PDF 377 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNE DE PUYLAGARDE.
(PDF 517 ko)