Commission permanente du 23 mai 2016
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
1. Représentation du Conseil Départemental dans les commissions et organismes extérieurs - (CLECRT) Commission Locale pour l'Évaluation des Charges et des Ressources Transférées
(PDF 201 ko) 2.Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes2.Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
(PDF 557 ko) 3. Convention de coopération entre le Département de Tarn-et-Gne et l'EID Méditerranée pour le suivi entomologique du moustique Aedes albopictus et la réalisation d’opérations de démoustication autour de cas suspects ou avérés de dengue ou de chikungunya
(PDF 17 ko)
(PDF 201 ko) 2.Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes2.Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
(PDF 557 ko) 3. Convention de coopération entre le Département de Tarn-et-Gne et l'EID Méditerranée pour le suivi entomologique du moustique Aedes albopictus et la réalisation d’opérations de démoustication autour de cas suspects ou avérés de dengue ou de chikungunya
(PDF 17 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Voirie, véhicules et engins techniques
5. Intervention Départementale en matière d'urbanisme - élaboration du Plan Local d'Urbanisme - commune de Lapenche
(PDF 91 ko) 6. Constitution de servitudes avec électricité réseau distribution France sur la commune de Goudourville
(PDF 821 ko) 7. Acquisitions foncières au droit de la RD 15 pour stabilisation de chaussée sur la commune de Lavit-de-Lomagne
(PDF 276 ko) 7. Acquisitions foncières au droit de la RD 15 pour stabilisation de chaussée sur la commune de Lavit-de-Lomagne (Annexe)
(PDF 226 ko) 8. RD 928 - PR 16+556 à 20+338 - Reprofilement de chaussée (1ère et 2ème phase) - Bourret - autorisation de signer le marché
(PDF 510 ko) 9. Plan d'actions de sécurité routière pour 2016
(PDF 11 ko) 10. Fourniture de véhicules pour le Département de Tarn-et-Garonne Autorisation de signer le marché
(PDF 841 ko)
(PDF 91 ko) 6. Constitution de servitudes avec électricité réseau distribution France sur la commune de Goudourville
(PDF 821 ko) 7. Acquisitions foncières au droit de la RD 15 pour stabilisation de chaussée sur la commune de Lavit-de-Lomagne
(PDF 276 ko) 7. Acquisitions foncières au droit de la RD 15 pour stabilisation de chaussée sur la commune de Lavit-de-Lomagne (Annexe)
(PDF 226 ko) 8. RD 928 - PR 16+556 à 20+338 - Reprofilement de chaussée (1ère et 2ème phase) - Bourret - autorisation de signer le marché
(PDF 510 ko) 9. Plan d'actions de sécurité routière pour 2016
(PDF 11 ko) 10. Fourniture de véhicules pour le Département de Tarn-et-Garonne Autorisation de signer le marché
(PDF 841 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
11. Logement social - Parc privé - Anah
(PDF 349 ko) 12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 531 ko) 13. Promologis demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 8 logements 11 rue Tourneuve -commune de Moissac
(PDF 957 ko) 14. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 21 rue Henri Tournié - commune de Montauban
(PDF 697 ko) 15. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 27 rue du 11ème régiment d'Infanterie - commune de Montauban
(PDF 857 ko) 16. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 991 chemin des Bernadets - commune de Montauban
(PDF 102 ko) 17. Promologis demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 9 rue Jules Vernes - commune de Montauban
(PDF 36 ko) 18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 840 avenue de Bordeaux - commune de Montauban
(PDF 380 ko) 19. Promologis- demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 860 avenue d'Ardus - commune de Montauban
(PDF 684 ko)
(PDF 349 ko) 12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 531 ko) 13. Promologis demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 8 logements 11 rue Tourneuve -commune de Moissac
(PDF 957 ko) 14. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 21 rue Henri Tournié - commune de Montauban
(PDF 697 ko) 15. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 27 rue du 11ème régiment d'Infanterie - commune de Montauban
(PDF 857 ko) 16. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 991 chemin des Bernadets - commune de Montauban
(PDF 102 ko) 17. Promologis demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 9 rue Jules Vernes - commune de Montauban
(PDF 36 ko) 18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 840 avenue de Bordeaux - commune de Montauban
(PDF 380 ko) 19. Promologis- demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 860 avenue d'Ardus - commune de Montauban
(PDF 684 ko)
Solidarité
20. Formation des assistants familiaux - autorisation de signer le marché
(PDF 725 ko) 21. Programmation fonds social européen 2015-2016 approbation tranche 2016
(PDF 582 ko) 21. Programmation fonds social européen 2015-2016 approbation tranche 2016 (Annexe)
(PDF 825 ko) 22. Programme départemental d'insertion 2015-2016 - approbation tranche 2016
(PDF 93 ko) 22. Programme départemental d'insertion 2015-2016 - approbation tranche 2016 (Annexe)
(PDF 83 ko) 23. Pacte territorial d'insertion - partenariat entre le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et la mission locale en matière d'inclusion sociale des jeunes
(PDF 922 ko)
(PDF 725 ko) 21. Programmation fonds social européen 2015-2016 approbation tranche 2016
(PDF 582 ko) 21. Programmation fonds social européen 2015-2016 approbation tranche 2016 (Annexe)
(PDF 825 ko) 22. Programme départemental d'insertion 2015-2016 - approbation tranche 2016
(PDF 93 ko) 22. Programme départemental d'insertion 2015-2016 - approbation tranche 2016 (Annexe)
(PDF 83 ko) 23. Pacte territorial d'insertion - partenariat entre le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et la mission locale en matière d'inclusion sociale des jeunes
(PDF 922 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
24. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Plastic Décors Malfaçon revêtement de sol au CDI du Collège J. Rostand de Valence d'Agen
(PDF 68 ko) 25. Restructuration intérieure du bâtiment externat et aménagement des cours au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne - Dévolution d'un marché de travaux
(PDF 433 ko) 26. Tarifs de restauration au collège Jean Jaurès à Montauban
(PDF 57 ko) 26. Tarifs de restauration au collège Jean Jaurès à Montauban (Annexe)
(PDF 398 ko) 27. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés
(PDF 465 ko)
(PDF 68 ko) 25. Restructuration intérieure du bâtiment externat et aménagement des cours au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne - Dévolution d'un marché de travaux
(PDF 433 ko) 26. Tarifs de restauration au collège Jean Jaurès à Montauban
(PDF 57 ko) 26. Tarifs de restauration au collège Jean Jaurès à Montauban (Annexe)
(PDF 398 ko) 27. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés
(PDF 465 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
28. Politique Départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 434 ko) 28. Politique Départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (Annexe)
(PDF 971 ko) 29. Délégation de service public sur le site de la Base de Loisirs du Tarn et de la Garonne - cinéma de plein air
(PDF 432 ko) 30. Délégation de service public sur le site de la base de loisirs du Tarn et de la Garonne - Espace restaurant - grill - buvette
(PDF 541 ko)
(PDF 434 ko) 28. Politique Départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (Annexe)
(PDF 971 ko) 29. Délégation de service public sur le site de la Base de Loisirs du Tarn et de la Garonne - cinéma de plein air
(PDF 432 ko) 30. Délégation de service public sur le site de la base de loisirs du Tarn et de la Garonne - Espace restaurant - grill - buvette
(PDF 541 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
31. Restauration du patrimoine protégé - programmation 2015
(PDF 533 ko) 31. Restauration du patrimoine protégé - programmation 2015 (Annexe)
(PDF 492 ko) 32. Abbaye de Belleperche - Délégation de service public pour l'exploitation d'un service de restauration lors des "Médiévales" de l'abbaye de Belleperche
(PDF 793 ko) 33. Avenant au contrat Grand Site de Moissac
(PDF 689 ko)
(PDF 533 ko) 31. Restauration du patrimoine protégé - programmation 2015 (Annexe)
(PDF 492 ko) 32. Abbaye de Belleperche - Délégation de service public pour l'exploitation d'un service de restauration lors des "Médiévales" de l'abbaye de Belleperche
(PDF 793 ko) 33. Avenant au contrat Grand Site de Moissac
(PDF 689 ko)
ENVIRONNEMENT
35. Alimentation en eau potable - programme 2013 - cas particulier des dossiers des Syndicats des Eaux de Ginals-Castanet-Verfeil-sur-Seye, de la Région de Grisolles et de la Région de Mas-Grenier
(PDF 668 ko) 36. Alimentation en eau potable - subvention en annuités Programmation 2014 - SIAEP de la région de Grisolles Renouvellement, renforcement et déplacement des réseaux AEP sur les communes de Canals, Orgueil, Aucamville, Savenès et Verdun-sur-Garonne
(PDF 533 ko) 37. Alimentation en eau potable - programme 2014
(PDF 651 ko) 38. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 477 ko) 39. Assainissement des agglomérations - programme 2015
(PDF 458 ko) 40. Assainissement des agglomérations - subvention en annuités Programmation 2015 - commune de Reyniès - mise en conformité des réseaux d'assainissement dans le bourg
(PDF 181 ko)
(PDF 668 ko) 36. Alimentation en eau potable - subvention en annuités Programmation 2014 - SIAEP de la région de Grisolles Renouvellement, renforcement et déplacement des réseaux AEP sur les communes de Canals, Orgueil, Aucamville, Savenès et Verdun-sur-Garonne
(PDF 533 ko) 37. Alimentation en eau potable - programme 2014
(PDF 651 ko) 38. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 477 ko) 39. Assainissement des agglomérations - programme 2015
(PDF 458 ko) 40. Assainissement des agglomérations - subvention en annuités Programmation 2015 - commune de Reyniès - mise en conformité des réseaux d'assainissement dans le bourg
(PDF 181 ko)
Économie
41. Aides immobilières aux communes au titre des activités productives
(PDF 303 ko) 42. Politique "avenir entreprise"
(PDF 372 ko) 43. Aides aux communes en faveur du commerce de proximité
(PDF 393 ko) 44. Acquisition et installation de kits de réception internet par satellite et par réseaux hertziens
(PDF 877 ko) 44. Acquisition et installation de kits de réception internet par satellite et par réseaux hertziens (Annexe)
(PDF 162 ko) 45. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale
(PDF 58 ko)
(PDF 303 ko) 42. Politique "avenir entreprise"
(PDF 372 ko) 43. Aides aux communes en faveur du commerce de proximité
(PDF 393 ko) 44. Acquisition et installation de kits de réception internet par satellite et par réseaux hertziens
(PDF 877 ko) 44. Acquisition et installation de kits de réception internet par satellite et par réseaux hertziens (Annexe)
(PDF 162 ko) 45. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale
(PDF 58 ko)
Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
46. Mandats département / Semateg quitus sur les opérations réalisées
(PDF 60 ko) 47. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - Éligibilité au fonds 2016
(PDF 720 ko) 47. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - Éligibilité au fonds 2016 (Annexe)
(PDF 640 ko) 48. Contractualisation n°2 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département
(PDF 426 ko) 48. Contractualisation n°2 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département (Annexe)
(PDF 327 ko) 49. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Campsas, Canals, Castelmayran, Cordes-Tolosannes, l'Honor de Cos, Laguépie, Pommevic, St-Aignan, St-Nicolas de la Grave et Touffailles
(PDF 710 ko) 50.Aménagements de villages-Auty, Bourret, Bruniquel, Cordes Tolosannes, Donzac, Grisolles, Lizac, Monteils, Puylagarde, Roquecor, St-Antonin, St-Georges, St-Nauphary, St-Nicolas,St-Projet,Touffailles, Valeilles,Villebrumier,Ctés Cnes des 2 Rives
(PDF 120 ko) 51.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Belbèze en Lomagne, Montgaillard, Saint Michel, Saint Nicolas de la Grave, Septfonds et Villemade
(PDF 964 ko) 52. Bâtiments cnaux-Bardigues, Bourg de Visa, Castelsarrasin, Comberouger, Garganvillar, Larrazet, Le Causé, Miramont de Quercy, Monbéqui, Montaïn, Montalzat, Montbeton, St-Amans de Pellagal, St-Cirq, St-Loup, Sérignac, Sistels, Verfeil sur Seye
(PDF 972 ko)
(PDF 60 ko) 47. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - Éligibilité au fonds 2016
(PDF 720 ko) 47. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - Éligibilité au fonds 2016 (Annexe)
(PDF 640 ko) 48. Contractualisation n°2 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département
(PDF 426 ko) 48. Contractualisation n°2 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département (Annexe)
(PDF 327 ko) 49. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Campsas, Canals, Castelmayran, Cordes-Tolosannes, l'Honor de Cos, Laguépie, Pommevic, St-Aignan, St-Nicolas de la Grave et Touffailles
(PDF 710 ko) 50.Aménagements de villages-Auty, Bourret, Bruniquel, Cordes Tolosannes, Donzac, Grisolles, Lizac, Monteils, Puylagarde, Roquecor, St-Antonin, St-Georges, St-Nauphary, St-Nicolas,St-Projet,Touffailles, Valeilles,Villebrumier,Ctés Cnes des 2 Rives
(PDF 120 ko) 51.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Belbèze en Lomagne, Montgaillard, Saint Michel, Saint Nicolas de la Grave, Septfonds et Villemade
(PDF 964 ko) 52. Bâtiments cnaux-Bardigues, Bourg de Visa, Castelsarrasin, Comberouger, Garganvillar, Larrazet, Le Causé, Miramont de Quercy, Monbéqui, Montaïn, Montalzat, Montbeton, St-Amans de Pellagal, St-Cirq, St-Loup, Sérignac, Sistels, Verfeil sur Seye
(PDF 972 ko)