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Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Novembre 2007

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

Commission interdépartementale de répartition des sommes affectées au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Centrale électro-nucléaire de Golfech - Répartition 2007
(PDF 690 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2008

E.H.P.A.D « La Barbacane » à Larrazet
(PDF 174 ko) E.H.P.A.D. d'Escatalens
(PDF 587 ko) E.H.P.A.D. « Les Causeries » à Laguépie
(PDF 739 ko) Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. de Pousiniès à Saint Etienne de Tulmont
(PDF 742 ko) Foyer occupationnel de Pousiniès à Saint Etienne de Tulmont
(PDF 754 ko) Maison d'Accueil pour Personnes Agées du 22 septembre à Montauban
(PDF 190 ko) S.A.V.S. de Pousiniès à Saint Etienne de Tulmont
(PDF 625 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Dotation globale de financement 2008

A.D.I.A.D. Service d'Accompagnement Social et Socioprofessionnel
(PDF 583 ko)

Transformation en Maison de Retraite et modification de capacité

Logement foyer « La Barbacane » à Larrazet
(PDF 146 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation de la circulation

RD 103 - Communes de Montalzat et Lapenche - hors agglomération
(PDF 83 ko) RD 2 - Commune de Lafrançaise - hors agglomération
(PDF 564 ko) RD 55 - Communes de Bourret, Montain et Cordes Tolosannes - hors agglomération
(PDF 623 ko) RD 68 - Communes de Lafrançaise et Cazes Mondenard - hors agglomération
(PDF 684 ko) RD 68E - Commune de Lafrançaise - hors agglomération
(PDF 639 ko) RD 75 Bis - Commune de Cazals - hors agglomération
(PDF 22 ko) RD 813 - Commune de Grisolles - hors agglomération
(PDF 725 ko) RD 813 - Commune de Montech - hors agglomération
(PDF 717 ko) RD 84 - Commune de Parisot - en et hors agglomération
(PDF 23 ko) RD 958 - Commune de Cazals - hors agglomération
(PDF 60 ko) RD 958 - Commune de Saint Antonin Noble Val - hors agglomération
(PDF 960 ko) RD 958 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - hors agglomération
(PDF 8 ko)

Application des articles du Code de la Route

Aux carrefours de la RD 4 avec la VC 90 de Moissac, le CR dit de « Laborie », la VC 18 de Moissac, la VC 6 de Boudou, la VC 11 de Boudou, le CR 15 dit de « Bonnet », le CR 11 dit de « Teulède », la VC 9 de Malause, la VC 4 de Malause et le CR dit d' « Albarestié » - Communes de Moissac, Boudou et Malause - hors agglomération
(PDF 750 ko)