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Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Mars 2007

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

Délégation de signature - Monsieur Jacques FABRE, Directeur des Services Techniques et de l'Aménagement
(PDF 69 ko) Délégation de signature - Monsieur Jean-Sylvain BOIS, Ingénieur en Chef Territorial
(PDF 519 ko)

Création, extension

Hôpital Local de Valence d'Agen, Création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes par transformation juridique des lits de la Maison de Retraite,de la Maison de Retraite Spécialisée et de l'Unité de Soins de Longue Durée
(PDF 35 ko)

Extension

E.H.P.A. « Espace Accueil du Fort » à Montauban
(PDF 853 ko) Foyer de Vie pour adultes handicapés - Domaine de Pousiniès à Saint Etienne de Tulmont
(PDF 902 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2007

AGERIS 82 - ERIS - Centre de Vie Sociale à Castelsarrasin
(PDF 53 ko) Association « Espace et Vie » 82200 Moissac
(PDF 455 ko) Centre d'Accueil Mères - Enfants « Les Mourets » - Association
(PDF 854 ko) Centre Henri Cros - Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. « La Glacerie » à Goudourville
(PDF 306 ko) Centre Henri Cros - Foyer Occupationnel « Les Cèdres » à Valence d'Agen
(PDF 148 ko) Centre Henri Cros - Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à Valence d'Agen
(PDF 888 ko) Domaine de La Clare à Albias - Foyer d'Accueil Médicalisé
(PDF 457 ko) Domaine de La Clare à Albias - Foyer d'Hébergement
(PDF 677 ko) Domaine de La Clare à Albias - Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
(PDF 47 ko) E.H.P.A.D « Maison Protestante » à Montauban
(PDF 525 ko) Foyer d'Accueil Médicalisé à double tarification à Lavit de Lomagne
(PDF 336 ko) Foyer du Barradis à Lavit de Lomagne
(PDF 518 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation de la circulation

A62 - Echangeur de Castelsarrasin (n° 9)
(PDF 406 ko) Commune de Caussade
(PDF 861 ko) RD 110 - Commune de Finhan - en et hors agglomération et de Montech - hors agglomération - Prolongation
(PDF 762 ko) RD 13 - Commune d'Orgueil - hors agglomération
(PDF 590 ko) RD 14 - Commune de Larrazet - hors agglomération
(PDF 426 ko) RD 14E - Communes de Labourgade et Garganvillar - en agglomération
(PDF 974 ko) RD 26 - Commune de Cordes Tolosannes - hors agglomération
(PDF 414 ko) RD 26 - Communes de Cordes Tolosannes, Montain et Bourret - hors agglomération
(PDF 563 ko) RD 29 - Communes de Labarthe et Vazerac - hors agglomération
(PDF 67 ko) RD 34 et RD 68 - Communes de Vazerac et Labarthe - en et hors agglomération
(PDF 113 ko) RD 6 - Commune de Campsas - hors agglomération
(PDF 336 ko) RD 64 - Commune de Caussade - hors agglomération
(PDF 28 ko) RD 87 - Commune de Verlhac Tescou - hors agglomération
(PDF 916 ko) RD 90 - Commune de Caussade - en agglomération
(PDF 34 ko) RD 92 - Commune de Verlhac Tescou - hors agglomération
(PDF 858 ko) RD 92 - Commune de Verlhac Tescou - hors agglomération
(PDF 384 ko) RD 928 - Commune de Montauban - en et hors agglomération
(PDF 631 ko) RD 953 - Commune de Saint-Clair - hors agglomération
(PDF 631 ko) RD 958 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - en et hors agglomération
(PDF 218 ko) RD 959 - Commune de l'Honor de Cos - hors agglomération
(PDF 652 ko) RD 964 - Commune de Montricoux - en agglomération
(PDF 146 ko) RD 999 (Chemin de Fayence) - Commune de Montauban - hors agglomération
(PDF 392 ko) VC 1 de Varen (route de Cambou) - Communes de Varen et de Verfeil sur Seye
(PDF 711 ko) VC 16 - Commune de Septfonds - en et hors agglomération
(PDF 991 ko)