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Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Janvier 2006

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JACQUES FABRE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT
(PDF 413 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JOSIANE ASSOULINE DIRECTRICE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
(PDF 291 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2005

ASSOCIATION LIEU DE VIE « LE SAUTOU » 82160 CASTANET RESPONSABLES : MONSIEUR ET MADAME NOSAL RECONDUCTION DU PRIX DE JOURNEE 2004 POUR L'EXERCICE 2005
(PDF 457 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2006

E.H.P.A.D. « LES CHENES VERTS » A VILLEBRUMIER TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 735 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE DU LAC » A LAFRANCAISE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 695 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE ST ORENS » A MONTAUBAN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 609 ko)

Modification d’agrément

MODIFICATION D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL COLLECTIF NON PERMANENT REGULIER ET OCCASIONNEL GERE PAR L'ASSOCIATION « CAPUCINE » A SAINT ANTONIN NOBLE VAL
(PDF 91 ko)

Création, extension

ARRETE PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
(PDF 787 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation de la circulation

ARRETE D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LA RN 20
(PDF 64 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 12 DU PR 0+710 AU PR 3+658 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CASTELSARRASIN ET SAINT AIGNAN HORS AGGLOMERATION PROLONGATION
(PDF 799 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 22 DU PR 10+800 AU PR 10+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAUSSADE HORS AGGLOMERATION
(PDF 218 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 4 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUDOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 368 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 40 DU PR 21+771 AU PR 22+380 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REALVILLE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 391 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 55 DU PR 6+407 AU PR 6+1080 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUILLAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 612 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 62 DU PR 0+487 AU PR 1+213 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE VERDUN-SUR-GARONNE HORS AGGLOMERATION
(PDF 291 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 74 ENTRE LE PR 2+714 ET LE PR 7+662 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT VINCENT LESPINASSE ET SAINT PAUL D'ESPIS HORS AGGLOMERATION
(PDF 816 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 5+000 AU PR 5+400 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE HORS AGGLOMERATION
(PDF 288 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 0+335 AU PR 5+1298 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAREN HORS AGGLOMERATION
(PDF 329 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 13+300 AU PR 13+950 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAREN HORS AGGLOMERATION
(PDF 463 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 999 DU PR 1+500 AU PR 3+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VARENNES HORS AGGLOMERATION
(PDF 210 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 16, 957, 41 ET 7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MOISSAC ET MONTESQUIEU HORS AGGLOMERATION
(PDF 560 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 19 DU PR 10+400 AU PR 10+550 ET RD 85 DU PR 0+150 AU PR 0+250 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAYLUS HORS AGGLOMERATION
(PDF 415 ko) LEVEE D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LA RN 20
(PDF 753 ko)