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Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Février 2006

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAUDINE CAMBON DIRECTEUR DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
(PDF 102 ko)

Programmation

CONSTRUCTION DU BARRAGE DU THERONDEL MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE APPEL D'OFFRE RESTREINT ARRETE DESIGNANT LES MEMBRES DU JURY
(PDF 7 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2006

E.H.P.A.D. A ESCATALENS TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 175 ko) E.H.P.A.D. « L'ANGE GARDIEN » A MONTAUBAN TARIFS DEPENDANCE 2006
(PDF 438 ko) E.H.P.A.D. « LA BARBACANE » A LARRAZET TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 773 ko) E.H.P.A.D. « LA SEPTFONTOISE » DE SEPTFONDS TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 664 ko) E.H.P.A.D. « LE PARC » A MONTECH TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 364 ko) HOPITAL LOCAL DE NEGREPELISSE LONG SEJOUR TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 748 ko) LOGEMENT-FOYER ANNEXE A L'HOPITAL LOCAL DE NEGREPELISSE LOYER 2006
(PDF 601 ko) LOGEMENT-FOYER « BALIVERNES » A VALENCE D'AGEN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
(PDF 300 ko) MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DU 22 SEPTEMBRE A MONTAUBAN PRIX DES LOYERS 2006 ET TARIFS DEPENDANCE 2006
(PDF 433 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Dotation globale de financement 2006

A.D.I.A.D SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2006
(PDF 588 ko)

Prix maximum subventionnable des repas servis aux personnes âgées

ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AU FOYER RESTAURANT POUR PERSONNES AGEES DE CASTELSARRASIN
(PDF 269 ko) ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AU FOYER RESTAURANT POUR PERSONNES AGEES DE MOISSAC
(PDF 244 ko) ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AU FOYER RESTAURANT POUR PERSONNES AGEES DE MONTAUBAN
(PDF 261 ko) ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AUX PERSONNES AGEES PAR L'ASPAM DE MONTAIGU DE QUERCY
(PDF 217 ko) ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AUX PERSONNES AGEES PAR LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON A NEGREPELISSE
(PDF 404 ko) ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AUX PERSONNES AGEES PAR LE CIAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES A VALENCE D'AGEN
(PDF 424 ko) ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS PAR L'ASSOCIATION « LA RUCHE » A MONTAUBAN
(PDF 426 ko) ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS PAR LE PORTAGE DE REPAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY VERT A 82230 MONCLAR DE QUERCY
(PDF 314 ko)

Création, extension

ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE POUR ADULTES HANDICAPES AU CENTRE HENRI CROS A VALENCE D'AGEN
(PDF 238 ko)

Rejet de demande de création

ARRETE PORTANT REJET DE CREATION D'UN LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL « LE CHEMIN » A MIRABEL
(PDF 905 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation de la circulation

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 14 DU PR 16+700 AU PR 16+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 315 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 14 DU PR 8+600 AU PR 8+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN HORS AGGLOMERATION
(PDF 268 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 50 DU PR 4+800 AU PR 4+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE MONTECH HORS AGGLOMERATION
(PDF 230 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 656 DU PR 19+500 AU PR 20+700 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 549 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 66 DU PR 5+822 AU PR 10+053 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIRABEL HORS AGGLOMERATION
(PDF 115 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 69 DU PR 21+300 AU PR 21+650 ET SUR LA RD 78 DU PR 21+872 AU PR 22+075 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 945 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 7 ENTRE LE PR 11+2100 ET LE PR 11+2300 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BRASSAC, CASTELSAGRAT, GOUDOURVILLE ET DE SAINT PAUL D'ESPIS HORS AGGLOMERATION
(PDF 674 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 8 DU PR 24+600 AU PR 25+100 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY HORS AGGLOMERATION
(PDF 266 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 84 DU PR 6+800 AU PR 6+880 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PARISOT HORS AGGLOMERATION
(PDF 461 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 927 DU PR 9+400 AU PR 9+800 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEMADE HORS AGGLOMERATION
(PDF 340 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 AU PR 9+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTECH HORS AGGLOMERATION
(PDF 223 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928E AU PR 3+560 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURRET HORS AGGLOMERATION
(PDF 162 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 23+1310 AU PR 22+710 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 646 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 70+700 AU PR 71+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 323 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 964 DU PR 0+500 AU PR 11+400 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAUSSADE SAINT CIRQ ET MONTRICOUX HORS AGGLOMERATION
(PDF 255 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 98 DU PR 8+102 AU PR 8+524 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GARIES EN AGGLOMERATION
(PDF 879 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 999 DU PR 0+000 AU PR 3+000 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VERLHAC-TESCOU ET DE VARENNES HORS AGGLOMERATION
(PDF 344 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 12 ET 26 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AIGNAN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 261 ko)

Application des articles du Code de la Route

Application de l’article R 415-7 du Code de la Route

ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 20 AVEC LA RD 33 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GINALS HORS AGGLOMERATION
(PDF 865 ko)