Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service du Département,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici, au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, pour cette session budgétaire consacrée notamment à l’examen de la décision modificative pour l’exercice 2025.

J’en viens à présent aux grands équilibres de notre projet de décision modificative pour l’exercice 2025.

L’équilibre de cette décision s’établit à 3,9 millions d’euros en mouvements réels.
Il s’agit, de fait, de la plus modeste DM que nous ayons jamais présentée - en réalité, il s’agit essentiellement d’ajustements de fin d’année.

Je souhaite à cette occasion saluer la rigueur et la qualité de gestion des services, qui permettent aujourd’hui de présenter un budget aussi maîtrisé.

Cette année, nous avons constaté un redressement des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), estimés dans cette décision modificative à 35 millions d’euros : un niveau encourageant, même si nous pouvons espérer un résultat légèrement supérieur.

En revanche, la taxe d’aménagement, malgré les courriers se voulant rassurants de la part des services de l’État, demeure malheureusement en net retrait. 

S’agissant de cette décision modificative, j’attire votre attention sur l’effort significatif qui a été consenti pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, un point que Madame la Première vice-présidente détaillera dans un instant. 
 
Comme à l’accoutumée, les services, que je remercie sincèrement, ont travaillé avec les différents élus, également pleinement mobilisés,  pour l’élaboration de rapports à la fois riches et pertinents.

Parmi les 54 dossiers soumis aujourd’hui à notre examen - tous importants - je souhaiterais en mettre quelques uns particulièrement en lumière : 

S’agissant tout d’abord de la 1ère commission, consacrée aux finances, je souhaite évoquer l’augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux, qui passerait de 4,5 % à 5 %, les primo-accédants demeurant, bien entendu, exonérés de cette évolution.

La situation financière du Département, en effet, ne nous permet pas de négliger une telle recette potentielle, nécessaire à la poursuite de nos politiques publiques. 

Enfin, il ne vous aura pas échappé que le budget primitif 2026 est programmé pour mars ou avril et que nous prévoyons l’ouverture des crédits d’investissements pour le premier trimestre 2026 en conséquence.

Pour ce qui est de la 2° commission, en charge du personnel, des affaires générales et de l’emploi, je tiens à souligner la mise en œuvre de la convention départementale d’amélioration de la protection des agents publics, une avancée importante pour la sécurité et les conditions de travail de nos équipes. 

En ce qui concerne la 3° commission, relative aux mobilités, aux infrastructures, aux routes et à l’aménagement du territoire, deux points méritent d’être particulièrement relevés : 

- D’abord, le bilan des consommations d’énergie, qui constitue pour nous un motif de satisfaction ; je remercie les services pour les efforts constants déployés dans ce domaine.

- Ensuite, la présentation de la phase 2 du Plan pluriannuel d’investissement des collèges

→ Sur le sujet de l’éducation, prioritaire pour le Département, nous avons fait le choix de maintenir un programme d’investissement volontariste. Nous restons fidèles à la priorité fixée dès le début du mandat : celle de doter nos collèges de conditions d’accueil et d’enseignement à la hauteur des attentes légitimes des familles et des équipes éducatives. 

S’agissant de la 4° commission, dédiée à la solidarité, à la santé, à l’habitat et à l’insertion, j’attire votre attention sur la subvention départementale accordée à la reconstruction de l’EHPAD du Centre hospitalier de Montauban.
Je me félicite de l’engagement conjoint de la Ville et du haut niveau d’intervention de l’ARS sur ce dossier.
Je souligne également le caractère dérogatoire de la subvention départementale, au regard de l’importance du projet (90 places) et par la spécificité du public concerné. 

Enfin, concernant la sixième commission, dédiée à l’éducation, à l’enseignement supérieur, à la culture, au patrimoine et aux sports, je voudrais mentionner trois rapports importants.

- Tout d’abord, la validation du Schéma local de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - le SLESRI - adopté lors du COPIL réuni ici même le 22 septembre dernier. Ce schéma fixe une feuille de route collective et ouvre un nouveau cap pour l’enseignement supérieur dans notre département, dans un esprit de convergence et de coopération entre tous les partenaires. 
- Enfin, faisant partie de la même commission, on notera, du fait de la valeur historique particulièrement remarquable, le dépôt des archives de la famille  de Reynies aux Archives départementales.

Nous conclurons la séance par l’examen de 2 rapports de la Chambre régionale des comptes, qui, contrairement à ce que certains titres récents de la presse locale ont laissé entendre, ne mentionnent à aucun moment que le Département aurait « dilapidé l’héritage des années précédentes ».

Je voudrais préciser que, si la situation financière du Département n’est pas très favorable, pour autant, elle ne fait pas partie des 35 départements identifiés comme étant en difficulté par la Cour des comptes (au niveau national, donc). 

Nos ratios en terme d’épargne et d’endettement n’atteignent à aucun moment le seuil d’alerte et je tiens à rappeler que, si le mandat précédent a laissé à la collectivité des réserves confortables, il lui a également laissés des engagements à hauteur de 37 millions d’euros que nous avons honorés. 

Qui plus est, sous ce mandat, nous avons rattrapé le retard d’investissement qui avait été relevé par la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2020,  notamment en matière de voirie.
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Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, je tenais à vous informer que je dispose des pouvoirs suivants :

- Monsieur Emmanuel Cros donne procuration à Mme Nadine Sinopoli
- Monsieur José Gonzalez donne procuration à Monsieur Jean-Michel Baylet
- Madame Marie-José Mauriège donne procuration à Monsieur Christin Astruc
- Madame Elisabeth Castagné donne procuration à Madame Véronique Colombié
- Monsieur Jean-Claude Bertelli donne procuration à Monsieur Jeran-Philippe Bésiers
- Madame Valérie Rabault donne procuration à Madame Dominique Sardeing

Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.

Selon l’article 39 de notre règlement intérieur, nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. 

Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par M. Cédric Vaissières.

Je vous rappelle la date d'envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports.
Ces documents vous ont été adressés le 3 octobre 2025 depuis l’application NOMAD sur votre tablette numérique.
Ces documents sont par ailleurs consultables dans la rubrique « espace élu » de l’intranet depuis la même date.

Le vote électronique s’effectue au sein de l’hémicycle, personnellement, et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m’aura été produite.

Aussi, 7 commissions d’étude se sont réunies, du 8 au 10 octobre dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

De plus, je vous informe que j’ai reçu : 
- 0 amendement déposé

2 correspondances vous ont été envoyée, une première le 9 octobre qui souligne :
- la communication de rapports supplémentaires relatifs aux rapports n°53 et n°54
- le nouvel ordre d’examen des dossiers inscrits à la séance.

Une seconde le 14 octobre qui souligne :
- les avis du comité social territorial pour les dossiers relevant du personnel.
Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 26 juin 2025, déposé le 7 octobre 2025 sur l’intranet et sur vos tablettes.

Nous allons donc passer à l’examen des 54 rapports inscrits à l’ordre du jour, mais avant je vous propose d’approuver le procès- verbal des débats de notre dernière séance plénière. J’ouvre le scrutin. Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier dossier.