Avant propos : Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Avant d’aborder le budget supplémentaire, je souhaite revenir un instant sur les événements tragiques d’hier, le 26 juin 2025, marqués par des intempéries d’une intensité exceptionnelle. Ces violentes perturbations ont causé d’importants dégâts dans notre département, nécessitant près de 40 interventions sur les routes départementales, entre 19h et 1h30 du matin. Les équipes sont intervenues principalement pour dégager des arbres, des branches, et sécuriser les axes de circulation. 

Les pompiers ont reçu plus de 400 appels et mené 150 interventions, dont deux sauvetages de personnes et une douzaine de mises en sécurité. Je tiens à remercier chaleureusement toutes nos équipes mobilisées durant cette soirée éprouvante. Grâce à leur engagement, la situation est aujourd’hui presque entièrement revenue à la normale sur nos routes départementales. Seule la RD 928 reste fermée entre Montauban et Lacourt-Saint-Pierre, en raison d’un câble électrique présentant un danger. Une déviation a été mise en place avec la ville de Montauban, en attendant l’intervention d’Enedis. 

Cependant, au-delà des dégâts matériels, c’est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès tragique d'un enfant de 12 ans lors de ces intempéries. En ces instants douloureux, toutes nos pensées vont à la famille, aux proches et aux amis de cette jeune victime. Au nom de notre assemblée, je tiens à leur adresser nos condoléances les plus sincères et l'assurance de notre profonde solidarité dans cette épreuve.

Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, 

Je déclare la séance ouverte.

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici aujourd’hui, dans cette salle de l’Assemblée Départementale, pour examiner non seulement le compte administratif 2024, mais aussi le budget supplémentaire 2025 ainsi que l’ensemble des 70 rapports figurant à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Départemental.
Eu égard au nombre important de rapports, je vous rappelle que nous avons prévu de tenir nos travaux sur la journée d'aujourd'hui , compte tenu du contexte dans lequel se tient notre réunion, j’en appelle à un effort collectif afin d’essayer de clôturer nos travaux dès ce soir.

Nous ne pouvons pas commencer notre réunion sans évoquer un contexte international difficile, marqué par les conflits en Ukraine et au Proche-Orient, conflits dont les effets induits alourdissent le quotidien de nos concitoyens. Ce contexte international complexe ajoute une dimension supplémentaire aux défis que nous devons relever collectivement.
Par ailleurs, notre département de Tarn-et-Garonne a récemment subi des intempéries d’une ampleur exceptionnelle, dont les dégâts s'élèvent à 3 millions d'euros.

Même si nous n’avons à déplorer aucune victime, ces dommages matériels et économiques imposent une mobilisation à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face.

Avant toute chose, en votre nom à tous, en mon nom personnel, je tiens à adresser nos plus chaleureux remerciements aux agents du Conseil départemental et aux sapeurs-pompiers du Tarn-et-Garonne. Leur mobilisation immédiate, leur efficacité exemplaire et leur dévouement au service de nos concitoyens constituent une véritable source d’admiration et de fierté. Ces femmes et ces hommes, au cœur de l’action, sont le visage de notre solidarité départementale.

Au-delà je souhaite également évoquer la situation préoccupante du monde agricole. 
Les récentes intempéries ont exacerbé une détresse déjà grande dans ce secteur si essentiel à notre territoire. Nous entendons cette colère, nous comprenons ce désarroi profond, et il est légitime d’exprimer ces inquiétudes. 

Mais soyons clairs : rien ne peut justifier les actes de dégradations de biens publics. Je lance donc un appel ferme au dialogue constructif, au respect mutuel, car c’est ensemble, dans la concertation, que nous trouverons les réponses les plus justes et les plus efficaces à ces difficultés. 

Ce contexte difficile est amplifié par les contraintes croissantes imposées par l’État, contraintes qui limitent considérablement notre marge de manœuvre financière et c’est pour poursuivre cet effort d’investissement que je vous propose, dans le cadre de cette session, et comme l’on déjà fait 82 autres départements de porter, à compter du 1 janvier 2026, le taux des D.M.T.O. de 4,5 % à 5 % : notre majorité a fait le choix résolu de maintenir un niveau élevé tant sur ses investissements directs que sur l’aide apportée aux communes, communautés de communes et tiers.
Sur la base des comptes administratifs 2022,2023 et 2024
nous nous situons, en dépenses mandatées sur investissements, à 190 millions d’euros dont :
•66,5 millions d’euros sur la voirie 
•25,3 millions d’euros sur les collèges
•27 millions sur investissements divers
•71,2 millions sur les subventions aux communes, pompiers, tiers, Anah.

S’agissant de nos investissements propres, il ne vous a pas échappé, à la lecture des rapports présentés au titre de la 3ème Commission, Mobilité, infrastructures, routes et aménagement du territoire, qu’ils avancent à la vitesse grand V en particulier sur nos collèges et notre voirie. 

Bien évidemment, Mme la Présidente de la commission des finances et cher Cédric, je suis tout à fait en phase avec vous
quant à votre amendement visant à majorer l’autorisation de programme 2025 sur la voirie départementale de +530 000€.

En matière d’accès aux soins, le département de Tarn-et-Garonne se situe parmi les départements d’Occitanie les moins dotés en médecins généralistes. 

Leur nombre a fortement chuté entre 2015 et 2024 passant de 220 à 189, alors même que la population départementale augmente chaque année du fait d’un solde migratoire positif. 
Ce constat préoccupant d'un besoin urgent d'installation de nouveaux médecins généralistes est largement partagé sur l’ensemble du territoire, même si des disparités territoriales persistent. 

Les territoires ruraux sont particulièrement touchés, cumulant éloignement géographique et absence de structures d’exercice coordonné. 
Ces difficultés provoquent un non-recours aux soins alarmant, notamment chez les personnes âgées et celles souffrant d'affections de longue durée.
Face à cette situation, notre schéma départemental met l’accent sur le soutien à toutes initiatives locales, départementales ou régionales visant à favoriser de nouvelles installations médicales, améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé, et intégrer la question des mobilités médicales en zones rurales.

C’est dans ce cadre que l’Association Promotion Autonomie et Santé 82 va mettre en place un nouveau service médical mobile, le « médicobus de Tarn-et-Garonne », soutenu par l’appel à projet national « 100 médicobus ». Ce service, basé au centre de santé pluriprofessionnel de Castelsarrasin, facilitera l’accès aux consultations de médecine générale, prioritairement pour les patients en Affection de Longue Durée (ALD) sans médecin traitant, dans les zones sous-denses. Composé initialement de deux médecins généralistes et deux assistants médicaux, ce dispositif prévoit en première année 1200 à 1500 consultations et le suivi de 800 patients uniques. Le service couvrira en priorité les secteurs des Gorges de l’Aveyron, Castelsarrasin/Moissac, Lauzerte et le Quercy Caussadais. Chaque année, un comité multi-partenarial déterminera les territoires prioritaires.

C’est pour répondre à ce besoin pressant que je vous propose dans le cadre du budget supplémentaire 2025, d’attribuer à l’Association Promotion Autonomie Santé 82 une subvention exceptionnelle de 50 000 euros pour soutenir la mise en place de ce médicobus, conformément à une convention de partenariat biannuelle.

Au-delà du Medicobus, il ne vous a pas échappé qu’à l’occasion de cette session nous allons examiner le Projet d’Espace Aquatique à la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et Garonne axé principalement sur le volet: jeunesse-éducation.

Cette opération, portée par le budget annexe de la base devrait avoisiner les 1,2 millions d’euros pour laquelle nous irons chercher 39% de subventions.

Au-delà de notre budget principal qui s’élève à 83,8millions d’euros, cette année,et pour la première fois, nous ne serons pas amenés à verser de participation au Laboratoire Vétérinaire Départemental.

Voilà, mes chers collègues ce que je souhaitais vous dire en introduction à cette session .

Je vous invite donc, avec confiance et détermination, à adopter ce budget supplémentaire. Ensemble, poursuivons notre chemin vers un département plus fort, plus solidaire et plus résilient.
Je vous remercie chaleureusement pour votre engagement et votre attention et vous précise que pour le bon déroulement de cette séance, je vous remercie de bien vouloir demander la parole. Je vous attribuerai la parole.

Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, je tenais à vous informer que je dispose des pouvoirs suivants :

- M. Emmanuel Cros donne procuration à Mme Valérie Rabault
- Mme Marie-José Mauriège donne procuration à M. Christian Astruc
- Mme Nadine Sinopoli donne procuration à Mme Dominique Sardeing 

Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.

Selon l’article 39 de notre règlement intérieur, nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par M. Cédric Vaissières.

Je vous rappelle la date d'envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports. Ces documents vous ont été adressés le 13 juin 2025 depuis l’application NOMAD sur votre tablette numérique. Ces documents sont par ailleurs consultables dans la rubrique « espace élu » de l’intranet depuis la même date.

Le vote électronique s’effectue au sein de l’hémicycle, personnellement, et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m’aura été produite.

Aussi, 7 commissions d’étude se sont réunies, du 17 au 23 juin dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

De plus, je vous informe que j’ai reçu : 
- 1 amendement déposé par Mme Valérie Rabault, M. Cédric Vaissières et M. Jean-Luc Deprince. Il a été examiné lors de la 1ère commission « Finances » du 23 juin 2025 et porte sur l’augmentation des autorisations de programme en matière de voirie départementale.

Une correspondance du 24 juin vous a été envoyée. Cette dernière souligne :
- les avis du comité social territorial pour les dossiers relevant du personnel,
- la mention d’ erratum relatifs aux rapports n°21, 22 et n°67
- le nouvel ordre d’examen des dossiers inscrits à la séance.

Enfin, je vous précise que pour les différents votes relatifs au compte administratif, je quitterai la séance et la Présidence sera assurée par Madame Marie-Claude Nègre, 1ère vice-Présidente.

Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 13 février 2025, déposé le 17 juin 2025 sur l’intranet et sur vos tablettes.

Nous allons donc passer à l’examen des 70 rapports inscrits à l’ordre du jour, mais avant je vous propose d’approuver le procès- verbal des débats de notre dernière séance plénière. J’ouvre le scrutin. Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier dossier, mais  avant de démarrer notre séance avec l’examen des dossiers relatifs aux différents comptes administratifs, conformément à la réglementation, je quitte momentanément la séance et à cet effet, je donne la présidence à Madame Marie-Claude Nègre, première Vice Présidente.