Les 18 conseillers départementaux de Tarn-et-Garonne, membres de la Commission Permanente (CP), ont examiné mardi 24 septembre 2024, de nombreux dossiers importants pour le département. Tour d’horizon.

Emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour la construction du nouveau siège social rue Édouard Herriot à Montauban

Les membres de la Commission permanente accordent la garantie du Département à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt de 1 500 000 € souscrit par Tarn-et-Garonne Habitat et approuve la convention de garantie d’emprunt.

 

Seconde tranche du plan départemental d’actions de sécurité routière 2024

En 2024, le Département de Tarn-et-Garonne se veut être partenaire de plusieurs actions, notamment à destination des jeunes, pour un coût total de 10 000 € pour les actions « 1 permis pour tous », « alcool, drogue et comportements délictueux » et « deux-roues motorisées ». Ce dernier permet des actions d’éducation et de prévention auprès des utilisateurs de deux-roues motorisés dans les établissements scolaires ou lors de différentes manifestations motocyclistes.

Ces actions sont conduites en partenariat avec le service coordination sécurité routière de l’État (Préfecture et direction départementale des territoires), les forces de l’ordre et la fédération française des motards en colère.

 

Adoption des avenants aux contrats "Bourg-Centre" et du contrat territorial Occitanie 2022-2028

Le Département poursuit son partenariat avec la Région Occitanie à travers deux dispositifs clés pour la période 2022-2028 :

1. Les contrats "Bourg-Centre" , qui soutiennent les communes jouant un rôle central dans le territoire (Valence d’Agen, Bourg-de-Visa, Cazes-Mondenard, Lauzerte, Montaigu-de-Quercy et Roquecor).

2. Le contrat territorial Occitanie, qui accompagne les projets de territoire de manière plus large.

Ces contrats permettent de coordonner les actions des différents partenaires financiers et techniques autour d’un projet commun pour chaque territoire.

 

Contractualisation n°1 entre la commune de Caussade et le Département

Les membres de la Commission permanente accordent une subvention de 314 437 € à la commune de Caussade pour financer plusieurs projets dans le cadre du contrat d’équipement, notamment :

- Rénovation énergétique de la mairie, de la salle Maurice Chevallier et des services techniques,

- Création de deux espaces de jeux (Promenades et résidence de Guillalmet),

- Aménagement urbain et plantations d’arbres sur le site des Promenades,

- Travaux de bordures et trottoirs le long de la RD,

- Création d’une piste de padel et de deux terrains de football à 8.

 

Subventions pour la création, extension et réhabilitation de cimetières – Honor-de-Cos et Lamothe-Cumont

Les membres de la Commission permanente ont voté une subvention de totale de 7 399 € pour des aménagements dans les cimetières des communes de L’Honor-de-Cos (3 079 €) et de Lamothe-Cumont (4 320 €).

 

Subvention pour la mise en valeur du bourg – Commune de Merles

Le Département soutient les communes dans leurs projets de mise en valeur de leurs centres-bourgs. La commune de Merles bénéficie d’une subvention du Conseil départemental de 133 400 € pour l'aménagement des abords de la salle des fêtes, de la mairie et de l’église.

 

Subventions pour des travaux d’aménagement de villages – Plusieurs communes

Les membres de la Commission permanente approuvent 67 577 € de subventions pour les communes suivantes :

- Féneyrols: 5 262 € pour l'adressage postal des voies.

- Gariès: 3 011 € pour l'adressage postal des voies.

- Lavit-de-Lomagne: 7 912 € pour l’aménagement paysager des abords des terrains de padel.

- Les Barthes: 2 730 € pour la fourniture et pose de bâche à incendie.

- Loze: 11 662 € pour l’aménagement paysager du bourg.

- Saint-Amans-du-Pech : 30 186 € pour la création d’une aire de jeux.

- Valence d’Agen : 2 942 € pour l’aménagement paysager de la place Colombier et 3 872 € pour la mise en lumière de l’église Notre Dame.

 

Subventions pour la réhabilitation et création de bâtiments communaux – Angeville, Cazals, Gramont, Saint-Vincent-d’Autejac

Les membres de la Commission permanente approuvent 56 364 € de subventions pour les communes suivantes :

- Angeville: 9 261 € pour la rénovation de la toiture de l’église.

- Cazals : 5 862 € pour la rénovation de la toiture et le remplacement des gouttières de l’église.

- Gramont : 22 283 € pour l’aménagement d’un atelier dans l’ancienne école.

- Saint-Vincent-d’Autejac : 18 958 € pour la rénovation énergétique de la mairie.

 

Subventions pour la réhabilitation et création de logements communaux – Castelsagrat, Fauroux, Gensac, Montjoi, Roquecor, Saint-Vincent-d’Autejac, Varen

Les membres de la Commission permanente approuvent 32 335 € de subventions pour les communes suivantes :

- Castelsagrat : 1 412 € pour la rénovation énergétique du logement 2 Rue Boudet.

- Fauroux : 2 133 € pour les travaux de rénovation énergétique de l'appartement communal n°1.

- Gensac: 2 883 € pour la réhabilitation de l’ancien appartement de fonction de l’école.

- Montjoi : 1 950 € pour la rénovation énergétique de 2 logements.

- Roquecor : 7 500 € pour la rénovation énergétique des 3 appartements du presbytère.

- Saint-Vincent-d’Autejac : 7 500 € pour la rénovation du logement au-dessus de la mairie.

- Varen : 8 957 € pour la réfection de la toiture et du logement social à Arnac.

 

Subventions pour la réhabilitation, création et extension de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires – Lavaurette, Saint-Clair et Valence d’Agen

Le Département soutient les projets communaux pour la création et réhabilitation de salles polyvalentes et autres équipements. Voici les subventions accordées :

- Lavaurette : 29 610 € pour l’aménagement d’une salle à usages multiples dans un bâtiment communal.

- Saint-Clair : 103 825 € pour la rénovation de la salle des fêtes.

- Valence d’Agen : 555 € pour la modification du tableau de chauffage à la salle Jean Baylet.

Montant total des subventions : 133 990 €.

 

Subvention pour l’aménagement d’aires de recharge pour véhicules électriques – Valence d’Agen

Le Département soutient la transition écologique en finançant l'aménagement d'aires de covoiturage et de recharge pour véhicules électriques. La commune de Valence d’Agen bénéficie d’une aide pour la création de 2 aires de recharge.

Montant de la subvention : 12 279 €.

 

Répartition du produit des amendes de police – Exercice 2023

Le Département a réparti le produit des amendes de police aux communes de moins de 10 000 habitants et communautés de communes. Ces fonds visent à améliorer la sécurité routière et les infrastructures liées à la circulation et aux transports.

Le fonds de 596 346 € est réparti sur de nombreuses communes les principales subventions accordées :

- Montaigu-de-Quercy : 131 803 € pour la sécurisation de l’av. Resses.

- Bioule : 50 190 € pour des cheminements piétonniers et 40 826 € pour la création d’un chemin piétonnier.

- Negrepelisse : 98 706 € pour la création de chemins piétonniers avenue Fleury, route de Revel et lotissement« LesLilas »

- Caussade : 57 528 € pour l’aménagement de la sécurité des Promenades au cœur de ville.

- Lavaurette : 40 595 € pour l’aménagement d’un cheminement doux.

 

Convention pour le territoire éducatif rural (TER) de Beaumont-de-Lomagne

Le Département ayant fait de l’éducation et de la réussite de tous les collégiens une priorité de son action, a donc souhaité s’associer au TER de Beaumont-de-Lomagne.

Les membres de la Commission permanente approuvent la convention qui fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions du TER, ainsi que ses modalités d’organisation et d’évaluation pour , une durée de validité de 3 ans autour de quatre axes de travail prioritaires :

- mieux analyser le contexte ;

- ajuster et développer les pratiques et les gestes professionnels ;

- améliorer les résultats de tous les élèves ;

-  éviter d’externaliser les difficultés liées aux besoins éducatifs particuliers.

Les parties signataires de cette convention sont l’État (représenté par le Préfet de Tarn-et-Garonne et l’Inspecteur d’académie), la Commune de Beaumont de Lomagne, le Département de Tarn-et-Garonne, et la caisse d’allocations familiales de Tarn-et-Garonne.

 

Conventions de déstockages à partir des réserves hydroélectriques

Afin de soutenir les étiages de la rivière Aveyron, depuis le Département du Tarn, pour le compte des Départements de Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne, contractualise avec EDF pour réserver :

- 20 Mm3 depuis le barrage de St Peyres,

- 3 Mm³ depuis le barrage de la Raviège,

- 3 Mm³ depuis les barrages dits « au fil de l’eau »

Le plan de financement est le suivant :

- Agence de l’eau Adour-Garonne : 50 %,

- Conseils Départementaux : 50 %.

La répartition entre les 3 départements est principalement fonction des prélèvements constatés : 43 % pour le Tarn, 36 % pour le Tarn-et-Garonne, 21 % pour la Haute-Garonne.

Les membres de la Commission permanente approuvent le plan de financement de 676 215 € en 2024, les crédits correspondants étant inscrits au budget départemental de l’exercice en cours.