Le présent appel à projet est lancé dans le cadre du renforcement de l’offre départementale de protection de l’enfance prévu par le schéma départemental Enfance/famille 2024/2029 adopté le 16 décembre 2024.

1. Qualité et adresse de l’autorité compétente:
Monsieur le Président du Conseil départemental
100 Boulevard Hubert GOUZE
82 000 MONTAUBAN

 

2. Objet de l’appel à projet :

L’objet de l’appel à projet est d’assurer une offre nouvelle d’accueil et d’hébergement d’urgence pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Tarn-et-Garonne.

3. Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet d’une publication annexée à cet avis d’appel à projet.

4. Modalités d’instruction des projets et critères de sélection

L’instruction sera réalisée en deux étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude des dossiers, conformément aux attendus signifiés par le présent cahier des charges.
- analyse au fond des projets, en fonction des critères de sélection des projets faisant l’objet de l’annexe 2 du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt.

Les projets seront examinés et classés par les services du Conseil départemental, après analyse du classement de la commission d’information et de sélection prévue à l’article R313-2-3 du Code de l’action sociale et des familles.
La décision de sélection ou de non sélection sera notifiée à chacun des candidats.

 

5. Date limite de dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 12 mars 2026 à minuit.

6. Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigibles

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois (dossier complet), au services instructeur, leur dossier de réponse (version papier) par courrier recommandé avec avis de réception.

Les réponses à cet appel à manifestation d’intérêt sont à adresser :
en double exemplaire « papier » :
-  au pôle des solidarités humaines, Direction Enfance/ famille, 7 allées Mortarieu, 82 000 MONTAUBAN
+  envoi dématérialisé à l’adresse suivante : aap-enfance@tarnetgaronne.fr