Recherche des origines
Au sein du service de l’Aide Sociale à l’Enfance, le service adoption – recherche des origines a pour mission de répondre aux demandes d’accès aux origines personnelles mais aussi d’histoires de placement et/ou adoptives.
Recherche des origines :
Toutes les personnes qui ont été confiées à l’Aide Sociale à l’Enfance ont la possibilité de consulter leur dossier.
Toutes sont animées des mêmes motivations :
- comprendre les raisons de leur placement, les décisions prises par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’implication des parents, le rôle et la place du lieu d’accueil…
L’accompagnement par un professionnel du service adoption va leur permettre de s’exprimer sur un vécu souvent douloureux et de trouver parfois un début de réponse à un questionnement légitime.
Modalités de demande d’accès au dossier :
La demande de consultation écrite accompagnée d’un justificatif d’identité doit préciser :
- Nom de naissance, prénom(s), nom d’adoption s’il y a lieu, date et lieu de naissance, mail, téléphone, adresse du demandeur.
Elle est à adresser au Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne (contact sur la colonne de droite)
Un accusé de réception de la demande est envoyé.
Après recherche du dossier aux archives, un rendez-vous sera proposé afin d’accompagner le demandeur et lui seul dans la consultation de celui-ci.
Des copies pourront être remises à la demande.
Les documents produits dans le cadre d’une procédure judiciaire ne sont pas librement communicables (ordonnance de placement, signalement, rapport d’audience …). Le délai de communicabilité est de 100 ans à compter de la date du document ou 25 ans à compter du décès de la personne, article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Toutefois, la loi ouvre un droit de recours au demandeur.
Il peut compléter le « Formulaire de demande d’accès anticipé à des documents d’archives publiques non librement communicables » et le retourner au service adoption-recherche des origines.
Ce document complété et le dossier seront ensuite transmis aux archives départementales pour analyse des pièces non communicables et avis décisionnel.
Le demandeur sera tenu informé de la suite qui sera réservée à sa demande.
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