Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°20 - commune de Lafrançaise - en et hors agglomération
A.D. n°2022-1348 du 13 juillet 2022
41.Politique d’aide au développement de la formation prévention et secours civique (PSC1) dans les collèges
42.Équipement des collèges en capteurs de dioxyde de carbone
43.Soutien aux établissements du second degré face à la hausse des prix des matières premières
45.Réglementation du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap
45.Réglementation du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap (annexe 1)
45.Réglementation du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap (annexe 2)
46.Avancement du programme de voirie
46.Avancement du programme de voirie (annexe 1)
47.Aménagement du diffuseur de Lacourt Saint-Pierre sur l’autoroute A62
