Les décisions du Conseil départemental

Sortie de l'actif des biens de faible valeur

Aménagement d'un carrefour entre la RD 77 et le chemin du Pal au PR 22.121 sur la commune de Monbéqui – convention de financement avec la communauté de communes « Garonne et Canal »

Aménagement de la RD 72 – dévolution du marché

Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – commune de Moissac

Convention de renouvellement des emballages de gaz

Fourniture de pièces d'origine constructeur – fourniture de quincaillerie et matériels divers – dévolution des marchés

Plan d'actions de sécurité routière pour 2012

Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale – commune de Villebrumier

Convention portant participation financière du Conseil Général à la construction d'une unité-logement à la caserne de gendarmerie de Beaumont-de-Lomagne

Indemnisation en réparation du préjudice financier subi dans le cadre d'un marché à bons de commande