Les décisions du Conseil départemental
Maintenance des ascenseurs de divers bâtiments départementaux – dévolution du marché
Marché de fourniture de titres de transport ferroviaires et aériens pour les services et élus du département – dévolution du marché
Intervention départementale en matière d’urbanisme - élaboration du plan local d’urbanisme : commune de Monclar-de-Quercy
Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme : commune de Lafitte
Remboursement des frais engagés par les Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - projet de décision modificative n° 1 de 2012
Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - remise gracieuse
Centre départemental de l'enfance et de la famille – projet de décision modificative n° 1 de 2012
Concours aux collectivités locales – relations contractuelles « Conseil Général/Sémateg »
Constitution d'une réserve foncière pour les projets du Conseil Général
