La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (loi ELAN), a défini un cadre juridique pour l'habitat inclusif et élargi les missions de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

La Conférence des financeurs de l'habitat inclusif (CFHI) doit définir un programme d'actions visant à développer ce type d'habitat en s’appuyant sur un diagnostic territorial. 
Sur le territoire du Tarn-et-Garonne, les enjeux associés à l’habitat alternatif à destination des personnes âgées ou en situation de handicap, font l’objet d’une réflexion depuis de nombreuses années, comme en témoignent les fiches actions sur cette thématique dans les schémas gérontologique et adultes handicapés.
Aujourd’hui, dans le cadre d’appel à candidature ARS/CD en 2020 et 2021, 6 habitats inclusifs bénéficient d’un financement pour l’animation  et 2 habitats ont été retenus dans le cadre d’un appel à candidature portant sur l’ingénierie.

Lien et contact utiles pour les porteurs de projet :

• Documents nationaux

Le rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom, « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! »
Le cahier pédagogique de l’Habitat inclusif – août 2021 – CNSA    
Le guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées DGCS/CNSA novembre 2017

• L’ANAH

L’ANAH encourage la réalisation de travaux d’amélioration des logements.
Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et aide notamment les personnes âgées à réaliser les travaux d’adaptation nécessaires pour continuer à vivre le plus longtemps possible chez elles (remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne par exemple)
Les locataires du parc privé sont aussi éligibles à ces aides avec l’accord de leur bailleur.

anahcg82@ledepartment82.fr
Guichet unique Rénov’Occitanie : 05 67 92 82 82 

Sous certaines conditions et sur présentation préalable d’un devis, les bénéficiaires de l’APA et de la PCH peuvent bénéficier d’aides complémentaires pour les travaux d’adaptation de leur logement. Avant toute démarche, adresser vous à la personne référente de votre dossier.

• La région Occitanie

Depuis juillet 2020, la Région a élargi son champs d’intervention en matière de soutien au développement du logement social, aux opérations d’habitat inclusif. Toutes les opérations d’habitat inclusif financées en PLAI peuvent en bénéficier (3 500 €/logement)

Maison de la Région : 05 61 39 69 82 / 20 place Prax Paris, 82 000 Montauban

• Réseau HAPA

HAPA est un réseau d’entraide des porteurs de projets d’habitat inclusif dont l’objectif est de contribuer au développement national des formes d’habitat partagé et accompagné . Ce réseau est soutenu par Malakoff Humanis et par France Active, dans le cadre du fond de confiance. 
Le réseau HAPA participe aux réunions du Collectif Habiter Autrement et aux travaux de l’Observatoire de l’habitat inclusif.

Réseau HAPA