Appel à candidatures
Aide forfaitaire et subvention pour la conception de projets d’habitat inclusif / Forfait individuel du projet de vie sociale et partagée de dispositifs d’habitat inclusif.

Appel à candidatures : Aide forfaitaire et subvention pour la conception de projets d’habitat inclusif.
« L’habitat inclusif constitue une réponse complémentaire au logement ordinaire et une alternative à l’hébergement en institution. Il participe à une meilleure inclusion dans la cité des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Dans ce cadre, l’ARS Occitanie a déjà financé dix projets en phase de conception et soutient 22 projets dans le cadre de l’aide forfaitaire pour l’animation du projet de vie sociale et partagée.
Dans le cadre de leurs politiques respectives et dans la perspective du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée, l’ARS Occitanie et le département du Tarn et Garonne s’associent pour soutenir le développement de cette modalité d’habitat dès le stade du projet, et lancent ainsi un appel à candidatures visant à soutenir l’ingénierie de projet au stade préliminaire de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif. Le projet présenté devra respecter la définition, les missions et attendus de l’habitat inclusif : Un habitat Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale.
L’ARS Occitanie octroiera dans ce cadre-là une aide forfaitaire de 40 000 € au titre du fonds régional d’intervention et pourra soutenir jusqu’à 2 projets. Cette enveloppe vise ainsi à contribuer au financement des études préalables à la réalisation du projet immobilier, pour une ou plusieurs des phases suivantes : études de faisabilité, de programmation et de conception.
Les candidats intéressés ont jusqu’au 20 août 2021 pour déposer leur dossier selon les modalités présentées dans l’avis d’appel à candidatures et dans le respect du cahier des charges. »
(pdf 3.09 Mo)

Appel à candidatures : forfait individuel du projet de vie sociale et partagée de dispositifs d’habitat inclusif
« L’habitat inclusif constitue une réponse complémentaire au logement ordinaire et une alternative à l’hébergement en institution. Il participe à une meilleure inclusion dans la cité des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Dans ce cadre, l’ARS Occitanie a déjà financé dix projets en phase de conception et soutient 22 projets dans le cadre de l’aide forfaitaire pour l’animation du projet de vie sociale et partagée.
Dans le cadre de leurs politiques respectives et dans la perspective du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée, l’ARS Occitanie et le département du Tarn et Garonne s’associent pour accompagner les associations gestionnaires d’habitat inclusif, et lancent ainsi un appel à candidatures visant à financer un forfait individuel pour l’animation du projet de vie sociale et partagée de dispositifs d’habitat inclusif. Le projet présenté devra respecter la définition, les missions et attendus de l’habitat inclusif : Un habitat Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale.
La subvention totale octroyée par l’ARS Occitanie ne pourra excéder 8 000 € par habitant et 60 000 € par projet.
Les candidats intéressés ont jusqu’au 20 août 2021 pour déposer leur dossier selon les modalités présentées dans l’avis d’appel à candidatures et dans le respect du cahier des charges. »
(pdf 3.26 Mo)